Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 25 juin 2010. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche Vu le décret n° 95-665 du 9 mai 1995 modifié portant règlement général du brevet de technicien supérieur ;
Vu l'arrêté du 11 juin 2009 modifié portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « communication » ;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative « commercialisation et distribution » en date du 18 décembre 2008 ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation du 12 mai 2010 ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche du 17 mai 2010,
Arrête :
Dans le règlement d'examen figurant à l'annexe IV de l'arrêté du 11 juin 2009 susvisé, au lieu de :
« Coefficient de E 3 " économie, droit et management ” : 6.
Coefficient de U31 " économie et droit ” : 4.
Coefficient de U32 " management des entreprises ” : 2. »
Lire :
« Coefficient de E 3 " économie, droit et management des entreprises ” : 3.
Coefficient de U31 " économie et droit ” : 2.
Coefficient de U32 " management des entreprises ” : 1. »
Le directeur général pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 3 juin 2010.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle, P. Hetzel Nota. ― Le présent arrêté sera consultable au Bulletin officiel du ministère de l'éducation nationale et du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche du 15 juillet 2010 mis en ligne sur les sites : www.education.gouv.fr et www.enseignementsup-recherche.gouv.fr. Le présent arrêté sera mis en ligne sur le site www.enseignementsup-recherche.gouv.fr.
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.