Article 1 LEGIARTI000022389928
A modifié :
- Arrêté du 11 juin 2009 : art. Annexe
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 3 juin 2010 modifiant l'arrêté du 11 juin 2009 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « communication »
Texte en vigueur, version consolidée au 7 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 25 juin 2010
NatureArrêté
Signé le3 juin 2010
Publié le25 juin 2010
Articles2 articles en vigueur
NORESRS1013083A
IdentifiantLEGITEXT000022389926
La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche Vu le décret n° 95-665 du 9 mai 1995 modifié portant règlement général du brevet de technicien supérieur ;
Vu l'arrêté du 11 juin 2009 modifié portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « communication » ;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative « commercialisation et distribution » en date du 18 décembre 2008 ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation du 12 mai 2010 ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche du 17 mai 2010,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000022389930
1. Le directeur général pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 3 juin 2010.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle, P. Hetzel Nota. ― Le présent arrêté sera consultable au Bulletin officiel du ministère de l'éducation nationale et du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche du 15 juillet 2010 mis en ligne sur les sites : www.education.gouv.fr et www.enseignementsup-recherche.gouv.fr. Le présent arrêté sera mis en ligne sur le site www.enseignementsup-recherche.gouv.fr.
Textes cités liens · DILA1
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 25 juin 2010).