Article 1 JORFARTI000022389296
Le premier alinéa du I de l'article 2 de l'arrêté du 13 juin 2009 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« M. Jean-François Chevallereau, chargé de l'intérim des fonctions de sous-directeur. »
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 22 juin 2010 portant délégation de signature (direction des ressources humaines)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 25 juin 2010. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le22 juin 2010
Publié le25 juin 2010
PublicationJORF n°0145 du 25 juin 2010
AutoritéMinistère de la santé et des sports
NORSASG1016607A
IdentifiantJORFTEXT000022389292
La directrice des ressources humaines,
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;
Vu le décret n° 2009-639 du 8 juin 2009 modifié relatif à l'administration centrale des ministères chargés de la santé, des affaires sociales, de la protection sociale, des sports, de la jeunesse et de la vie associative et complétant le décret n° 2005-1795 du 30 décembre 2005 portant organisation de l'administration centrale du ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative ;
Vu l'arrêté du 8 juin 2009 portant organisation de la direction des ressources humaines en sous-directions et en bureaux ;
Vu l'arrêté du 13 juin 2009 portant délégation de signature (direction des ressources humaines), modifié par les arrêtés du 10 juillet 2009, 8 octobre 2009, 9 avril 2010 et 7 juin 2010,
Arrête :
Article 2 JORFARTI000022389298
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 22 juin 2010.
M. Kirry