Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 26 juin 2010. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Le ministre de l'éducation nationale, porte-parole du Gouvernement, et le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche,
Vu le code du travail, notamment les articles R. 4323-54 à R. 4323-57 et D. 4153-41 à D. 4153-46 de sa quatrième partie et sa sixième partie ;
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles D. 337-51 à D. 337-94 ;
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment son livre VIII ;
Vu le décret n° 95-1011 du 12 septembre 1995 portant règlement général du brevet de technicien agricole ;
Vu l'arrêté du 1er octobre 1990 fixant l'organisation des examens conduisant à la délivrance des diplômes de l'enseignement technique agricole ;
Vu l'arrêté du 13 mars 1995 modifié fixant les modalités relatives au certificat pour les applicateurs et distributeurs de produits antiparasitaires à usage agricole et des produits assimilés ;
Vu l'arrêté du 25 juillet 1995 relatif à la procédure d'habilitation des établissements pour les diplômes de l'enseignement technologique et professionnel agricole préparés par les voies de la formation professionnelle continue et de l'apprentissage ;
Vu l'arrêté du 25 juillet 1995 fixant les modalités de mise en œuvre et de validation du contrôle en cours de formation dans les filières préparant aux diplômes de l'enseignement technologique et professionnel délivrés par le ministre chargé de l'agriculture ;
Vu l'arrêté du 18 octobre 1995 portant création et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien agricole, option Aménagement de l'espace ;
Vu l'arrêté du 23 janvier 2009 relatif à l'épreuve de contrôle de l'examen du baccalauréat professionnel ;
Vu l'arrêté du 1er juillet 2009 relatif aux champs professionnels pour les spécialités du baccalauréat professionnel relevant de l'article D. 337-53 du code de l'éducation ;
Vu l'arrêté du 8 juillet 2009 relatif à la durée d'apprentissage pour la préparation du baccalauréat professionnel ;
Vu l'arrêté du 13 juillet 2009 portant création et fixant les modalités d'organisation sous statut scolaire de la classe de seconde professionnelle du baccalauréat professionnel pour le champ professionnel « nature, jardin, paysage, forêt » ;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative des métiers de l'agriculture, de la transformation, des services et de l'aménagement des espaces du 14 janvier 2010 ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement agricole en date du 11 février 2010 ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation en date du 12 mai 2010,
Arrêtent :
Il est créé la spécialité « gestion des milieux naturels et de la faune » du baccalauréat professionnel relevant du champ professionnel « nature, jardin, paysage, forêt ».
Cette spécialité du baccalauréat professionnel est préparée dans les établissements relevant de la compétence du ministre chargé de l'agriculture.
Elle peut également être préparée dans les établissements relevant de la compétence du ministre chargé de l'éducation.
Le référentiel des activités professionnelles et le référentiel de certification de la spécialité « gestion des milieux naturels et de la faune » du baccalauréat professionnel sont définis respectivement dans les annexes I a et I b du présent arrêté.
Les unités constitutives du référentiel de certification sont définies en annexe II a.
Le cycle d'études de référence de trois ans conduisant à la spécialité « gestion des milieux naturels et de la faune » du baccalauréat professionnel est constitué d'une classe de seconde professionnelle définie par l'arrêté du 13 juillet 2009 susvisé ainsi que d'une classe de première professionnelle et d'une classe de terminale professionnelle.
L'accès à la classe de première professionnelle est ouvert en priorité aux candidats issus de la classe de seconde précitée ainsi qu'aux titulaires d'un diplôme ou d'un titre dans une spécialité en cohérence avec la spécialité du baccalauréat professionnel préparée, inscrit au niveau V de la nomenclature interministérielle.
Les autres candidats peuvent également être admis sur décision de positionnement prise par le directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt après avis de l'équipe pédagogique, conformément aux dispositions de l'article D. 337-58 du code de l'éducation.
Le règlement d'examen est fixé à l'annexe II b du présent arrêté. La définition des épreuves ponctuelles et des situations d'évaluation en cours de formation est fixée à l'annexe II c.
Pour les élèves relevant de la formation initiale scolaire, la liste et les horaires des enseignements généraux et professionnels obligatoires applicables à la spécialité « gestion des milieux naturels et de la faune » du baccalauréat professionnel sont fixés par arrêté du ministre chargé de l'agriculture.
Pour les élèves relevant de la formation initiale scolaire, la durée de la formation en milieu professionnel est, au cours de la première année du cursus de trois ans, de six semaines dont trois prises sur la scolarité et au cours du cycle terminal, de quatorze à seize semaines, dont douze prises sur la scolarité.
Pour les élèves qui suivent un enseignement dans un établissement privé selon les modalités prévues à l'article L. 813-9 du code rural et de la pêche maritime, la durée de la formation en milieu professionnel est calculée sur l'ensemble du cycle de référence de trois ans conduisant au baccalauréat professionnel. Cette durée sera conforme aux exigences de l'article R. 813-42 du code rural et de la pêche maritime dès lors que la formation en centre dure au moins 1 900 heures.
Pour les candidats au titre de la formation professionnelle continue, la formation en milieu professionnel est adaptée par le centre de formation dans ses objectifs, ses contenus et sa durée en fonction des acquis du stagiaire, évalués à l'entrée en formation, après accord du directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt.
Les candidats ayant suivi au moins deux années du cycle d'études de référence de trois ans conduisant à la spécialité « gestion des milieux naturels et de la faune » du baccalauréat professionnel sont dispensés du certificat d'aptitude à la conduite en sécurité (CACES) pour les catégories 1 et 9 définies dans la recommandation R. 372 modifiée et la catégorie 3 de la recommandation R. 389 de la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés, dans les conditions précisées aux alinéas suivants :
― conditions relatives à la formation dispensée dans l'établissement de formation : la formation pratique à la conduite en sécurité du ou des matériels des catégories concernées est assurée par l'établissement conformément au référentiel de formation et d'évaluation figurant dans les annexes des recommandations de la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés ;
― conditions relatives à l'évaluation réalisée dans l'établissement de formation : les candidats doivent satisfaire aux conditions d'évaluation relatives à l'utilisation en sécurité et aux connaissances nécessaires conformément aux annexes des recommandations de la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés.
Une attestation d'aptitude à la conduite en sécurité pour l'engin ou les engins sur lesquels la formation a eu lieu est établie par le chef d'établissement de formation aux candidats répondant aux conditions définies ci-dessus.
Pour l'épreuve obligatoire de langue vivante, les candidats ont à choisir entre les langues vivantes énumérées ci-après :
Allemand, anglais, espagnol, italien.
Les candidats peuvent choisir au titre de l'épreuve de langue facultative parmi les langues suivantes :
Allemand, amharique, anglais, arabe dialectal, arabe littéral, arménien, berbère, bulgare, cambodgien, chinois, danois, espagnol, finnois, grec moderne, hébreu moderne, hongrois, islandais, italien, japonais, laotien, malgache, néerlandais, norvégien, persan, polonais, portugais, roumain, russe, serbo-croate, suédois, tchèque, turc, vietnamien, basque, breton, catalan, corse, gallo, occitan, tahitien, langues régionales d'Alsace, langues régionales des pays mosellans, langues mélanésiennes (ajië, drehu, nengone, paicî).
Cette interrogation n'est autorisée que dans les régions où il sera possible d'adjoindre au jury un examinateur compétent.
Pour chaque session d'examen, le ministre chargé de l'agriculture arrête la date de clôture des registres d'inscription et le calendrier des épreuves écrites obligatoires.
Chaque candidat précise, au moment de son inscription, s'il se présente à l'examen sous la forme globale ou sous la forme progressive, conformément aux dispositions des articles D. 337-78 et D. 337-79 du code de l'éducation. Le choix pour l'une ou l'autre de ces modalités est définitif.
Il mentionne également l'épreuve facultative qu'il souhaite présenter.
Dans le cas de la forme progressive, le candidat précise les épreuves qu'il souhaite présenter à la session pour laquelle il s'inscrit.
La spécialité du baccalauréat professionnel mentionnée à l'article 1er du présent arrêté est délivrée aux candidats ayant obtenu :
― soit une moyenne générale et coefficientée égale ou supérieure à 10 sur 20 à l'ensemble des épreuves mentionnées au 1 de l'article D. 337-69 du code de l'éducation. Les points excédant la note de 10 sur 20 obtenus à l'épreuve facultative sont pris en compte dans le calcul de la moyenne générale en vue de l'attribution du diplôme et d'une mention ;
― soit une moyenne égale ou supérieure à 10 sur 20 à l'issue de l'épreuve de contrôle précisée au 2 de l'article D. 337-69 précité. Aucune mention ne peut alors être attribuée.
La première session d'examen organisée en vue de la délivrance de la spécialité du baccalauréat professionnel « gestion des milieux naturels et de la faune », créée par le présent arrêté, aura lieu en 2012.
La dernière session normale d'examen organisée en vue de la délivrance du brevet de technicien agricole, option Aménagements de l'espace, spécialité « gestion de la faune sauvage » aura lieu en juin 2011.
Les candidats ajournés à l'examen en 2010 ou en juin 2011 pourront se présenter à deux sessions d'examen complémentaires organisées en septembre 2011 et en juin 2012.
L'arrêté du 18 octobre 1995 portant création et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien agricole, option Aménagements de l'espace, spécialité « gestion de la faune sauvage » est abrogé à l'issue de la session d'examen 2012.
A compter de la session d'examen 2012, les ajournés au brevet de technicien agricole, option Aménagements de l'espace, pourront se présenter aux épreuves du baccalauréat professionnel « Gestion des milieux naturels et de la faune », en bénéficiant d'équivalences pour certaines épreuves selon des modalités fixées par arrêté du ministre chargé de l'agriculture.
Le directeur général de l'enseignement scolaire et les recteurs au ministère de l'éducation nationale, la directrice générale de l'enseignement et de la recherche et les directeurs régionaux de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt au ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
A N N E X E S
A N N E X E I I b
RÈGLEMENT D'EXAMEN
BACCALAURÉAT PROFESSIONNEL « gestion des milieux naturels et de la faune » | CANDIDATS DE LA VOIE scolaire dans un établissement public ou privé sous contrat, CFA ou section d'apprentissage habilité, formation professionnelle continue dans un établissement public ou privé habilité | CANDIDATS DE LA VOIE de la formation professionnelle continue dans un établissement public habilité (D. 337-74) | CANDIDATS DE LA VOIE scolaire dans un établissement privé, CFA ou section d'apprentissage non habilité, formation professionnelle continue en établissement privé, enseignement à distance, candidats justifiant de trois ans d'expérience professionnelle | |||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
Epreuves | Unité | Coefficient | Forme | Durée | Forme | Durée | Forme | Durée |
E1 (*) Langue française, langages, éléments d'une culture humaniste et compréhension du monde | U 1 | 4 | Terminale ponctuelle écrite en deux parties | 2 × 2 h | CCF | Ecrite en deux parties | 2 × 2 h | |
E2 Langue et culture étrangères | U 2 | 1 | CCF | CCF | Orale | 0 h 20 | ||
E3 Motricité, santé et socialisation par la pratique des APSAES (**) | U 3 | 1 | CCF | CCF | Pratique | |||
E4 (*) Culture scientifique et technologique | U 4 | 4 | Terminale ponctuelle écrite | 2 h | CCF | Ecrite en deux parties | 2 × 2 h | |
E5 Choix techniques | U 5 | 2 | Terminale ponctuelle écrite | 2 h | CCF | Ecrite | 2 h | |
E6 Expérience en milieu professionnel | U 6 | 3 | Terminale ponctuelle orale s'appuyant sur un écrit | 0 h 30 | CCF | Orale s'appuyant sur un écrit | 0 h 30 | |
E7 Pratiques professionnelles | U 7 | 5 | CCF | CCF | Pratique et orale | 0 h 20 | ||
E8 Epreuve facultative | Points au-dessus de 10 | CCF | ||||||
(*) Epreuve comportant des travaux en cours de formation. (**) APSAES activités physique sportive, artistique et d'entretien de soi. | ||||||||
A N N E X E I I c
DÉFINITION DES ÉPREUVES PONCTUELLES
ET DES SITUATIONS D'ÉVALUATION EN COURS DE FORMATION
Les capacités globales du référentiel de certification sont validées grâce à 7 épreuves.
Celles-ci sont organisées par combinaisons entre des épreuves ponctuelles terminales et des épreuves évaluées par contrôles en cours de formation pour les scolaires, les apprentis et les stagiaires de la formation continue inscrits dans un établissement habilité à la mise en œuvre du contrôle en cours de formation (CCF).
L'examen est organisé en épreuves ponctuelles terminales pour les autres candidats.
Epreuve E1 : langue française, langages, éléments
d'une culture humaniste et compréhension du monde
Elle valide la capacité C1 « communiquer dans un contexte social et professionnel en mobilisant des références culturelles ».
Elle est affectée du coefficient 4.
Pour les candidats bénéficiant du CCF, elle se compose :
― d'une épreuve ponctuelle terminale écrite en deux parties de deux heures chacune :
― une partie affectée du coefficient 2, dont la correction est effectuée par les enseignants de français ;
― une partie affectée du coefficient 1, dont la correction est effectuée par les enseignants d'histoire et géographie ;
― de 3 CCF affectés du coefficient 1.
Pour les candidats hors CCF, elle se compose d'une épreuve ponctuelle terminale écrite en deux parties de deux heures chacune. Une partie affectée du coefficient 2, dont la correction est effectuée par les enseignants de français, une deuxième partie affectée du coefficient 2, dont la correction est effectuée par les enseignants d'histoire et géographie.
Epreuve E2 : langue et culture étrangères
L'épreuve valide la capacité C2 « communiquer dans une langue étrangère dans des situations courantes de la vie professionnelle ».
Elle est affectée du coefficient 1.
Pour les candidats bénéficiant du CCF, elle comprend 2 CCF évaluant les 5 activités langagières.
Pour les candidats hors CCF, elle prend la forme d'une épreuve orale d'une durée maximale de vingt minutes. Les candidats disposent de vingt minutes pour la préparation.
Elle atteste du niveau B 1 + du cadre européen commun de référence pour les langues (CECRL).
Epreuve E3 : motricité, santé et socialisation par la pratique des activités physiques, sportives, artistiques et d'entretien de soi (APSAES)
L'épreuve valide la capacité C3 « développer sa motricité ». Elle est affectée du coefficient 1.
Pour les candidats bénéficiant du CCF, elle se compose de 3 CCF, à partir de trois APSAES différentes.
Pour les candidats hors CCF, elle se compose d'une épreuve pratique qui porte sur une ou deux APSAES choisies dans une liste définie au niveau national et régional.
Epreuve E4 : culture scientifique et technologique
L'épreuve valide la capacité C4 « mettre en œuvre des savoirs et savoir-faire scientifiques et techniques ».
Elle est affectée d'un coefficient 4.
Pour les candidats bénéficiant du CCF, elle se compose :
― d'une épreuve ponctuelle terminale écrite de deux heures, affectée du coefficient 1,5. La correction est effectuée par les enseignants de mathématiques ;
― de 3 CCF affectés du coefficient 2,5.
Pour les candidats hors CCF, elle se compose d'une épreuve ponctuelle terminale écrite en deux parties de deux heures chacune. L'une, affectée du coefficient 2, dont la correction est effectuée par les enseignants de mathématiques, l'autre, affectée du coefficient 2, dont la correction est effectuée par les enseignants de physique-chimie et de biologie-écologie.
Epreuve E5 : choix techniques
Elle valide la capacité C5 « justifier des choix techniques d'intervention de génie écologique en fonction d'enjeux sociaux, économiques et environnementaux ».
Elle est affectée du coefficient 2.
C'est une épreuve ponctuelle terminale écrite d'une durée de deux heures. L'épreuve est corrigée à l'aide d'une grille critériée nationale, par deux enseignants choisis parmi trois disciplines :
― sciences et techniques de l'aménagement de l'espace/gestion et aménagements des espaces naturels ;
― sciences économiques et sociales et de gestion ;
― biologie, écologie.
Epreuve E6 : expérience en milieu professionnel
Elle valide les capacités C6 « analyser les conditions de mise en œuvre d'une action de génie écologique » et C7 « communiquer en situation professionnelle ».
Elle est affectée du coefficient 3.
C'est une épreuve orale terminale ponctuelle identique pour tous les candidats, qui s'appuie sur un document écrit obligatoire de 15 à 20 pages maximum (annexes inclues), rédigé par le candidat.
Elle se déroule en deux temps :
― un exposé d'une durée de dix minutes ;
― un entretien avec les examinateurs d'une durée maximale de vingt minutes.
L'évaluation est réalisée à partir d'une grille nationale.
Les examinateurs sont :
― un enseignant de sciences et techniques de l'aménagement de l'espace/gestion et aménagements des espaces naturels ;
― un enseignant de sciences économiques et sociales et de gestion ;
― un professionnel (*) du secteur.
Epreuve E7 : pratiques professionnelles
Elle valide les capacités C8 « conduire en sécurité le travail d'une équipe sur une intervention de génie écologique dans une perspective de durabilité », C9 « conduire en sécurité des travaux d'entretien d'espaces naturels et de reconstitution d'écosystèmes », C10 « réaliser des actions de protection et de surveillance de l'environnement », C11 « mettre en œuvre des activités d'accueil du public et d'animation-nature » et C12 « s'adapter à des enjeux professionnels particuliers ».
Elle est affectée du coefficient 5.
Pour les candidats bénéficiant du CCF, l'épreuve comporte 4 ou 5 CCF :
― un CCF de coefficient 0,5 relatif à la capacité C12 (MAP) évalué par un enseignant de sciences et techniques de l'aménagement de l'espace/gestion et aménagements des espaces naturels et un professionnel ou à défaut par un autre enseignant technique ;
― trois ou quatre CCF relatifs aux autres capacités.
Pour les candidats hors CCF :
Il s'agit d'une épreuve ponctuelle terminale orale ayant pour support un ensemble de documents constitué par le candidat relatif aux activités pratiques qu'il a effectuées.
Les examinateurs sont un enseignant de sciences et techniques de l'aménagement de l'espace/gestion et aménagements des espaces naturels, un enseignant des sciences et techniques des équipements et un professionnel (*) du secteur.
L'interrogation est d'une durée maximale de vingt minutes.
(*) L'absence du professionnel ne peut rendre opposable la validité de l'épreuve.
Fait à Paris, le 10 juin 2010.
Le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche,
Pour le ministre et par délégation :
La directrice générale de l'enseignement et de la recherche, M. Zalay Le ministre de l'éducation nationale, porte-parole du Gouvernement,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de l'enseignement scolaire, J.-M. Blanquer Nota. ― Les annexes II b et II c sont publiées ci-après. L'intégralité du diplôme est disponible au Centre national de documentation pédagogique, 13, rue du Four, 75006 Paris. Elle est diffusée en ligne à l'adresse suivante : http://www.cndp.fr/outils-doc
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.