Journal officiel · Directive euro
Directive 2009/128/CE du Parlement européen et du Conseil du 21 octobre 2009 instaurant un cadre d’action communautaire pour parvenir à une utilisation des pesticides compatible avec le développement durable
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 24 novembre 2009. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDirective euro
Signé le21 octobre 2009
Publié le24 novembre 2009
PublicationJOUE L 309 du 24 novembre 2009
NOR32009L0128
IdentifiantJORFTEXT000022417742
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Cité par 13 textes
Décret n°2008-1255 du 1er décembre 2008, v. init. · transposition
Décret n°2009-1319 du 28 octobre 2009, v. init. · transposition
LOI n°2010-874 du 27 juillet 2010, v. init. · transposition
Arrêté du 31 mai 2011, v. init. · transposition
Ordonnance n°2011-840 du 15 juillet 2011, v. init. · transposition
Arrêté du 27 juin 2011, v. init. · transposition
Décret n°2011-1325 du 18 octobre 2011, v. init. · transposition
Arrêté du 21 octobre 2011, v. init. · transposition
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