Journal officiel · Directive euro

Directive (UE) 2019/782 de la Commission du 15 mai 2019 modifiant la directive 2009/128/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l'établissement d'indicateurs de risques harmonisés (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE.)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 16 mai 2019. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le15 mai 2019
Publié le16 mai 2019
PublicationJOUE L 127 du 16 mai 2019
NOR32019L0782
IdentifiantJORFTEXT000038478501
RéférenceDirective (UE) 2019/782 de la Commission du 15 mai 2019 modifiant la directive 2009/128/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l'établissement d'indicateurs de risques harmonisés (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE.), JO du 16 mai 2019, NOR 32019L0782Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Directive 2009/128/CE du Parlement européen et du Conseil du 21 octobre 2009 , v. init. · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000038478501, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).