Article 1 JORFARTI000022419720
L'arrêté du 12 novembre 2008 modifié susvisé portant organisation de la direction des ressources humaines de l'armée de terre est modifié ainsi qu'il suit :
I. ― L'article 1er est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 1er. - Pour l'exercice des attributions fixées par le décret du 30 octobre 1978 susvisé, la direction des ressources humaines de l'armée de terre comprend, outre un bureau chancellerie :
1° Le service de la gestion du personnel ;
2° La sous-direction des études et de la politique ;
3° La sous-direction du recrutement ;
4° La sous-direction de la formation et des écoles.
Les organismes extérieurs suivants lui sont rattachés :
― les organismes de l'armée de terre chargés du recrutement et de la formation du personnel ;
― les organismes de l'armée de terre chargés de l'enseignement militaire supérieur ;
― les lycées de la défense relevant de l'armée de terre ;
― le centre expert des ressources humaines et de la solde.
La liste de ces organismes est définie par instruction du chef d'état-major de l'armée de terre. »
II. ― A l'article 2, il est ajouté un dernier alinéa ainsi rédigé :
« Le directeur peut s'assurer la collaboration de directeurs de projets. »
III. ― L'article 5 est modifié ainsi qu'il suit :
1° Le neuvième alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
« 8. De participer à l'élaboration des statuts militaires, des textes relatifs aux droits financiers individuels et de la réglementation qui en résulte ; ».
2° Après le onzième alinéa, il est ajouté deux alinéas ainsi rédigés :
« 11. D'apporter au commandement les éléments nécessaires au suivi de la solde et de la gestion des crédits mis à la disposition de l'unité opérationnelle relevant de la direction des ressources humaines de l'armée de terre ;
12. De mettre en œuvre, à tous les niveaux, les actions de contrôle se rapportant aux opérations relatives à la rémunération et relevant de sa responsabilité. »