Article 1 LEGIARTI000022420959
A modifié :
- Arrêté du 12 novembre 2008 : art. 1, art. 2, art. 5
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 23 juin 2010 modifiant l'arrêté du 12 novembre 2008 portant organisation de la direction des ressources humaines de l'armée de terre et l'arrêté du 12 novembre 2008 portant organisation du service de gestion et des sous-directions de la direction des ressources humaines de l'armée de terre
Texte en vigueur, version consolidée au 6 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 2 juillet 2010
NatureArrêté
Signé le23 juin 2010
Publié le2 juillet 2010
Articles3 articles en vigueur
NORDEFD1016712A
IdentifiantLEGITEXT000022420955
Le ministre de la défense,
Vu le décret n° 78-1060 du 30 octobre 1978 modifié fixant les attributions de la direction du personnel militaire de la marine et des directions des ressources humaines de l'armée de terre et de l'armée de l'air ;
Vu le décret n° 2008-382 du 21 avril 2008 modifié relatif aux emplois d'expert de haut niveau et de directeur de projet des administrations de l'Etat et de ses établissements publics ;
Vu le décret n° 2009-1178 du 5 octobre 2009 portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense ;
Vu l'arrêté du 12 novembre 2008 modifié portant organisation de la direction des ressources humaines de l'armée de terre ;
Vu l'arrêté du 12 novembre 2008 modifié portant organisation du service de gestion et des sous-directions de la direction des ressources humaines de l'armée de terre,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000022420961
A modifié :
- Arrêté du 12 novembre 2008 : art. 2
Article 3 LEGIARTI000022420963
1. Le directeur des ressources humaines de l'armée de terre est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 23 juin 2010.
Hervé Morin
Textes cités liens · DILA3
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 2 juillet 2010).