Article 1 JORFARTI000022423355
Dans le tableau figurant à l'article 2 de l'arrêté du 14 octobre 1991 susvisé, à compter du 1er janvier 2010 : 1° Au « 1. Services centraux » : a) A la rubrique « Gestionnaire de personnel chargé d'une responsabilité fonctionnelle particulière », dans la colonne « Nombre d'emplois », le chiffre : « 6 » est remplacé par le chiffre : « 5 » ; b) A la rubrique « Chef de la section affectation et carrières », dans la colonne « Nombre de points alloués par emploi », le nombre : « 40 » est remplacé par le nombre : « 35 » ; c) Après la rubrique « Chef de la section affectation et carrières », est insérée la rubrique suivante :
Chef de la section du pilotage de la masse salariale | A | 1 | 35 |
d) A la rubrique « Responsable de gestion logistique », dans la colonne « Niveau de responsabilité », la mention « A » est remplacée par la mention « A ou B » et dans la colonne « Nombre de points alloués par emploi », le nombre : « 40 » est remplacé par la mention : « 40 ou 30 points » ; e) A la rubrique « Assistants de gestion des ressources humaines », dans la colonne « Niveau de responsabilité », la mention « C » est remplacée par la mention « B ou C » ; 2° Au « 3. Direction de l'information légale et administrative » : a) La rubrique « Agent chargé de la formation continue des personnels (micro-informatique) » est supprimée ; b) A la rubrique « Opérateur PAO », dans la colonne « Niveau de responsabilité », la mention « C » est remplacée par la mention « B ou C », dans la colonne « Nombre d'emplois » le chiffre : « 1 » est remplacé par le chiffre : « 2 » ; 3° Au « 4. Service d'information du Gouvernement », les mots : « Responsable du service intérieur et du matériel » sont remplacés par les mots : « Gestionnaire comptable ».