Article 1 JORFARTI000022444006
Il est mis fin, à sa demande, aux fonctions d'attachée de presse auprès du Contrôleur général des lieux de privation de liberté de Mlle Chloé Demeulenaere à compter du 15 avril 2010.
Journal officiel · Décision
Décision du 30 juin 2010 portant cessation de fonctions et nomination auprès du Contrôleur général des lieux de privation de liberté
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 7 juillet 2010. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécision
Signé le30 juin 2010
Publié le7 juillet 2010
PublicationJORF n°0155 du 7 juillet 2010
AutoritéCONTROLEUR GENERAL DES LIEUX DE PRIVATION DE LIBERTE
NORCPLX1017506S
IdentifiantJORFTEXT000022443999
Le Contrôleur général des lieux de privation de liberté,
Vu la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
Vu la loi n° 2007-1545 du 30 octobre 2007 instituant un Contrôleur général des lieux de privation de liberté, notamment son article 5 ;
Vu le décret n° 86-83 du 17 janvier 1986 modifié relatif aux dispositions générales applicables aux agents non titulaires de l'Etat, pris pour l'application de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires à la fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret n° 99-945 du 16 novembre 1999 relatif au statut particulier du corps des administrateurs civils ;
Vu le décret n° 2008-246 du 12 mars 2008 relatif au Contrôleur général des lieux de privation de liberté ;
Vu le décret du 13 juin 2008 nommant M. Jean-Marie Delarue en qualité de Contrôleur général des lieux de privation de liberté ;
Vu les décisions du Contrôleur général des lieux de privation de liberté des 2 septembre 2008, 17 décembre 2008 et du 15 décembre 2009,
Décide :
Article 2 JORFARTI000022444007
Il est mis fin aux fonctions de contrôleur auprès du Contrôleur général des lieux de privation de liberté de M. Olivier Obrecht, appelé à de nouvelles fonctions, à compter du 1er juillet 2010.
Article 3 JORFARTI000022444008
Mme Marine Calazel, nommée contrôleur par décision du 15 décembre 2009, au titre de l'article 3 du décret du 12 mars 2008, est nommée à compter du 5 juillet 2010 contrôleur au titre de l'article 2 du même décret. A la même date, elle sera chargée des fonctions de déléguée à la communication.
Article 4 JORFARTI000022444009
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 30 juin 2010.
J.-M. Delarue