Article 1 JORFARTI000022447539
La décision du 9 septembre 2009 susvisée est modifiée conformément aux dispositions des articles 2 à 5 de la présente décision.
Journal officiel · Décision
Décision du 5 juillet 2010 modifiant la décision du 9 septembre 2009 portant délégation de signature (direction centrale de la police judiciaire)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 8 juillet 2010. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécision
Signé le5 juillet 2010
Publié le8 juillet 2010
PublicationJORF n°0156 du 8 juillet 2010
AutoritéMinistère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
NORIOCC1017770S
IdentifiantJORFTEXT000022447535
Le directeur central de la police judiciaire,
Vu le décret n° 85-1057 du 2 octobre 1985 modifié relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et de la décentralisation ;
Vu le décret n° 2003-390 du 24 avril 2003 modifié portant création des directions interrégionales de la police judiciaire et relatif à l'organisation des services territoriaux de police judiciaire de la police nationale ;
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;
Vu l'arrêté du 5 août 2009 relatif aux missions et à l'organisation de la direction centrale de la police judiciaire ;
Vu la décision du 9 septembre 2009 portant délégation de signature (direction centrale de la police judiciaire),
Décide :
Article 2 JORFARTI000022447540
A l'article 4 :
― le sixième alinéa est ainsi rédigé :
« M. Marc PERROT, commissaire de police, chef des antennes de police judiciaire de Poitiers et de La Rochelle » ;
― le dernier alinéa est supprimé.
Article 3 JORFARTI000022447543
L'article 5 est ainsi rédigé :
« A la direction interrégionale de la police judiciaire de Dijon, délégation est donnée aux personnes ci-après désignées à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur et dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables :
M. Paul MONTMARTIN, commissaire divisionnaire, directeur interrégional de la police judiciaire de Dijon ;
M. Eric CORDEROT, commissaire divisionnaire, directeur interrégional adjoint de la police judiciaire de Dijon. »
Article 4 JORFARTI000022447545
L'article 6 est ainsi rédigé :
« A la direction interrégionale de la police judiciaire de Lille, délégation est donnée aux personnes ci-après désignées à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur et dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables :
M. Christian WUILBAUT, commissaire divisionnaire, directeur interrégional de la police judiciaire de Lille ;
M. Samuel DESFOURNEAUX, attaché d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef de la division administrative de la direction interrégionale de la police judiciaire de Lille. »
Article 5 JORFARTI000022447547
A l'article 11, le cinquième alinéa est ainsi rédigé :
« M. Philippe JOMIER, commandant de police, chef de l'antenne de police judiciaire de Guyane ».
Article 6 JORFARTI000022447549
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 5 juillet 2010.
C. Lothion