Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 10 juillet 2010. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
La ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi,
Vu le code de l'éducation, et notamment les articles L. 335-5, L. 335-6 et R. 338-1 et suivants ;
Vu l'arrêté du 9 mars 2006 relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi ;
Vu le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences du titre professionnel de chaudronnier(ère) ;
Vu le référentiel de certification du titre professionnel de chaudronnier(ère) ;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative industrie du 7 avril 2010,
Arrête :
Le titre professionnel de chaudronnier(ère) est créé.
Il est classé au niveau IV de la nomenclature des niveaux de formation telle que définie à l'article R. 335-13 du code de l'éducation et dans le domaine d'activité 254 s (code NSF).
Il sera réexaminé par la commission professionnelle consultative compétente dans un délai de cinq ans.
Le titre professionnel de chaudronnier(ère) est composé des trois unités constitutives dont la liste suit :
1. Préparer la fabrication d'un ensemble chaudronné.
2. Fabriquer les éléments d'un ensemble chaudronné.
3. Assembler/monter un ensemble chaudronné.
Elles peuvent être sanctionnées par des certificats de compétences professionnelles (CCP) dans les conditions prévues par l'arrêté du 9 mars 2006 susvisé.
L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles.
Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.
A N N E X E
INFORMATIONS REQUISES POUR L'INSCRIPTION DU TITRE PROFESSIONNEL AU RÉPERTOIRE NATIONAL DES CERTIFICATIONS PROFESSIONNELLES Intitulé : Titre professionnel : chaudronnier(ère). Niveau : IV. Code NSF : 254 s.
Résumé du référentiel d'emploi
Le chaudronnier conduit, de façon autonome, l'ensemble des opérations de transformation des métaux en feuilles et profilés (débit, pliage, roulage et assemblage). Il réalise la fabrication d'ouvrages très variés en fonction du secteur d'activité dans lequel il intervient, avec la qualité et la précision requise par le dossier technique, tout en respectant les règles de prévention et de sécurité. Le chaudronnier est placé sous la responsabilité d'un agent d'un niveau de qualification supérieur dont il reçoit les instructions de travail, appuyées de schémas, croquis, plans ou autres documents techniques qu'il peut être amené à compléter par la recherche de données intermédiaires en effectuant, par exemple, des relevés de cotes sur site. C'est un ouvrier très qualifié, capable de réaliser en toute autonomie les opérations relevant de la chaudronnerie et de s'assurer de la qualité de celles-ci. Il est entièrement responsable des travaux qu'il exécute. Cette autonomie se manifeste dans le choix des moyens de réalisation (matériel, outils, outillages, confection de gabarits et de mannequins) et le choix des méthodes de réalisation des éléments, dans le respect des principes d'assemblage et des règles de montage. Sur chantier, il modifie éventuellement des éléments pour les adapter à des imprévus ou les fabrique sur place, sur mesure. Il assure l'aménagement de son poste de travail et effectue la maintenance de premier niveau des machines et matériels de fabrication qu'il utilise. Le champ d'intervention du chaudronnier couvre l'ensemble du processus de fabrication et de montage d'éléments ou d'ensembles chaudronnés en acier non allié, depuis la réception du dossier technique à la mise à disposition du client. Il assure notamment la réalisation des joints soudés à plat des assemblages non soumise à certification. S'il n'est pas responsable de la définition des procédures d'épreuves d'étanchéité de lignes de tuyauterie, le chaudronnier assure néanmoins la préparation des lignes en vue de celles-ci et leur remise en conformité aux conditions de service après épreuve. Si la procédure le permet, il réalise l'épreuve et contrôle l'étanchéité de la ligne. Dans toutes ses interventions, il aménagera son poste de travail selon les règles de sécurité et s'assurera d'avoir eu connaissance des risques éventuels présentés par son environnement de travail.
Capacités attestées et descriptif des composantes de la certification 1. Préparer la fabrication d'un ensemble chaudronné
Définir les modes opératoires de fabrication d'un ensemble chaudronné à partir du dossier technique. Réaliser les développés d'ouvrages chaudronnées par épures et par calculs. Contrôler des éléments et des ensembles de chaudronnerie. Respecter les exigences de qualité, de sécurité et d'environnement dans les activités de chaudronnerie.
2. Fabriquer les éléments d'un ensemble chaudronné
Débiter mécaniquement ou thermiquement des tôles, des tubes et des profilés. Mettre en forme des éléments de chaudronnerie. Respecter les exigences de qualité, de sécurité et d'environnement dans les activités de chaudronnerie.
3. Assembler/monter un ensemble chaudronné
Redresser et anticiper des déformations. Positionner, régler les éléments d'un ensemble chaudronné. Souder par divers procédés usuels des joints non soumis à qualification. Respecter les exigences de qualité, de sécurité et d'environnement dans les activités de chaudronnerie.
Secteurs d'activités et types d'emploi accessibles par le détenteur du titre
Le chaudronnier intervient pour des secteurs d'activités très variés : ― la production et l'exploitation de l'énergie ; ― la chimie, le pétrole, la pétrochimie ; ― la pharmacie, l'agroalimentaire ; ― les papeteries, les verreries, les cimenteries, la sidérurgie et la métallurgie ; ― la construction navale, les transports et de nombreux autres secteurs industriels. Il travaille en atelier et/ou sur chantier et sites d'exploitation. Il intervient pour des travaux neufs et/ou pour des opérations de réparation, de maintenance ou de modification sur des installations métalliques existantes. Code ROME : H2902 - chaudronnerie-tôlerie. Réglementation de l'activité : Néant. Autorité responsable de la certification : Ministère chargé de l'emploi. Bases légales et réglementaires : Articles L. 335-5 et suivants et R. 338-1 et suivants du code de l'éducation ; Arrêté du 9 mars 2006 relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi.
Fait à Paris, le 25 juin 2010.
Pour la ministre et par délégation :
Le chef de la mission des politiques de formation et de qualification de la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle, I. Postel-Vinay
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.