Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 avril 2025. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles,
Vu le code de l'éducation, notamment son article R. 338-1 ;
Vu le code du travail, notamment ses articles L. 6113-1, L. 6113-3 et L. 6113-5 ;
Vu le décret n° 2019-14 du 8 janvier 2019 relatif au cadre national des certifications professionnelles ;
Vu le décret n° 2019-958 du 13 septembre 2019 instituant les commissions professionnelles consultatives chargées d'examiner les projets de création, de révision ou de suppression de diplômes et titres à finalité professionnelle délivrés au nom de l'Etat ;
Vu l'arrêté du 25 juin 2010 portant création du titre professionnel de chaudronnier ;
Vu l'arrêté du 22 décembre 2015 modifié relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi ;
Vu l'arrêté du 12 mars 2020 relatif au titre professionnel de technicien en chaudronnerie ;
Vu le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences du titre professionnel de technicien en chaudronnerie ;
Vu le référentiel d'évaluation du titre professionnel de technicien en chaudronnerie ;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative « Industrie » en date du 17 décembre 2024,
Arrête :
Le titre professionnel de technicien en chaudronnerie est révisé. Il est enregistré dans le répertoire national des certifications professionnelles sous le même intitulé pour une durée de cinq ans, à compter du 12 juillet 2025. Il est classé au niveau 4 du cadre national des certifications professionnelles et dans le domaine d'activité 254s (code NSF).
Le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences et le référentiel d'évaluation sont disponibles sur le site www.travail-emploi.gouv.fr
Le titre professionnel de technicien en chaudronnerie est constitué des trois blocs de compétences suivants :
1° Fabriquer un ensemble chaudronné courant ;
2° Fabriquer un ensemble chaudronné complexe ;
3° Suivre les étapes de la fabrication d'un ensemble chaudronné.
Ils sont sanctionnés par des certificats de compétences professionnelles (CCP) dans les conditions prévues par l'arrêté du 22 décembre 2015 susvisé.
Les titulaires des certificats de compétences professionnelles du titre professionnel de technicien en chaudronnerie révisé par l'arrêté du 12 mars 2020 susvisé peuvent présenter une demande au représentant territorial compétent du ministère chargé de l'emploi afin que les certificats de compétences professionnelles mentionnés au précédent article leur soient délivrés par correspondance, selon le tableau figurant ci-dessous :
TITRE PROFESSIONNEL Technicien en chaudronnerie (arrêté du 12/03/2020) | TITRE PROFESSIONNEL Technicien en chaudronnerie (présent arrêté) |
|---|---|
Fabriquer un ensemble chaudronné courant | Fabriquer un ensemble chaudronné courant |
Fabriquer un ensemble chaudronné complexe | Fabriquer un ensemble chaudronné complexe |
Suivre les étapes de la fabrication d'un ensemble chaudronné | Suivre les étapes de la fabrication d'un ensemble chaudronné |
L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'enregistrement du titre professionnel dans le répertoire national des certifications professionnelles.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
ANNEXE INFORMATIONS REQUISES POUR L'INSCRIPTION DU TITRE PROFESSIONNEL AU RÉPERTOIRE NATIONAL DES CERTIFICATIONS PROFESSIONNELLES
Intitulé
Titre professionnel : Technicien en chaudronnerie. Niveau : 4. Code NSF : 254s.
Résumé du référentiel d'emploi
Le technicien en chaudronnerie réalise et conduit les opérations de transformation des métaux en feuilles, tubes et profilés. Sous la responsabilité d'un hiérarchique, il effectue, à partir d'un dossier contenant des plans, des schémas et des instructions, la fabrication d'ouvrages courants et complexes destinés à de multiples secteurs d'activité. Il intervient de façon autonome sur l'ensemble des opérations de fabrication, de la préparation au contrôle de conformité, en passant par le débit, la mise en forme et l'assemblage par soudage. Il travaille sur des machines traditionnelles à commande manuelle ainsi que sur des machines à commande numérique, en respectant la précision requise par le dossier technique, la qualité, et les règles de prévention et de sécurité. Il parachève des dossiers de fabrication avec des outils numériques et intervient dans les différentes étapes de la fabrication. Selon la taille et l'organisation de l'entreprise, il peut participer régulièrement ou occasionnellement à l'animation d'une équipe et à la conduite des différentes étapes de fabrication, sans exercer de lien hiérarchique avec les opérateurs. Le professionnel peut travailler seul ou en équipe, selon l'organisation du travail et la taille de l'entreprise. En atelier, il exerce en station debout dans un environnement souvent bruyant et peut également se déplacer sur des chantiers pour préparer et organiser une intervention, assurer une opération de maintenance ou modifier un équipement. Quand il travaille dans un bureau, il est en position assise et utilise des outils numériques pour finaliser les dossiers de fabrication confiés par son hiérarchique. Ses horaires de travail habituellement en journée peuvent cependant être irréguliers pour s'adapter aux exigences des clients et de l'entreprise. Dans le cadre de ses activités il déplace des charges, avec ou sans moyens de manutention. L'utilisation de pont roulant, chariot élévateur et palan impose des habilitations et autorisations délivrées par l'employeur. Le technicien en chaudronnerie peut être exposé à des risques comme les brûlures, les fumées, le bruit, le rayonnement et les substances nocives telles que les perturbateurs endocriniens. Dans ce cadre, il utilise des équipements de protection individuelle (EPI) ainsi que des équipements de protection collective (EPC). Il doit également intégrer des pratiques s'inscrivant dans le développement durable telles que le tri des déchets et l'économie d'énergie. De plus, il est peu impacté par l'usage de technologies avancées comme l'intelligence artificielle, les robots collaboratifs (cobots) et la réalité virtuelle augmentée (RVA) qui commence à se répandre dans le secteur.
Capacités attestées et descriptif des composantes de la certification 1. Fabriquer un ensemble chaudronné courant
Préparer les débits matière en tôles et autres profilés destinés au formage et à l'assemblage. Fabriquer un ouvrage en tôle pliée. Fabriquer un ouvrage en tôle comportant des éléments cintrés. Réaliser un assemblage chaudronné en tôle comportant plusieurs piquages situés dans des plans remarquables.
2. Fabriquer un ensemble chaudronné complexe
Fabriquer un élément de transformation. Réaliser un assemblage chaudronné complexe en tôle comportant des éléments situés dans des plans quelconques. Réaliser les opérations de redressage d'un ensemble chaudronné.
3. Suivre les étapes de la fabrication d'un ensemble chaudronné
Mettre en œuvre les différentes phases opératoires pour la fabrication d'un ensemble chaudronné. Veiller au bon déroulement du processus de fabrication d'un ensemble chaudronné.
Secteurs d'activités et types d'emploi accessibles par le détenteur du titre
- travail des métaux ; - fabrication de machines et équipements ; - industrie automobile ; - fabrication d'autres matériels de transport ; - fabrications de meubles ; industries diverses ; - chaudronnier ; - assembleur au plan ; - tuyauteur ; - soudeur.
Code ROME
H2902 Chaudronnerie - tôlerie.
Réglementation de l'activité
Néant.
Autorité responsable de la certification
Ministère chargé de l'emploi.
Bases légales et réglementaires
Code de l'éducation, notamment ses articles L. 335-5, L. 335-6 et R. 338-1 et suivants.
Arrêté du 22 décembre 2015 relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi.
Arrêté du 21 juillet 2016 portant règlement général des sessions d'examen pour l'obtention du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi.
Fait le 16 avril 2025.
Pour la ministre et par délégation :
L'adjointe au chef de la mission des politiques de certification professionnelle, A. Chol
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.