Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 10 juillet 2010. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales,
Vu l'article L. 2111-1 du code général des collectivités territoriales ;
Vu les délibérations des conseils municipaux des communes : ― de Saint-Pierre-de-l'Ile (Charente-Maritime), du 3 novembre 2008 ; ― du Guédéniau (Maine-et-Loire), du 29 juillet 2009 ; ― de Meulan (Yvelines), du 18 octobre 2006 ; ― de Vassy (Yonne), du 22 juin 2007 ; ― d'Arnouville-lès-Gonesse (Val-d'Oise), du 17 décembre 2008 ;
Vu les délibérations des conseils généraux des départements : ― de la Charente-Maritime, du 20 février 2009 ; ― de Maine-et-Loire, du 26 octobre 2009 ; ― des Yvelines, du 20 mars 2009 ; ― de l'Yonne, du 1er octobre 2007 ; ― du Val-d'Oise, du 28 septembre 2009 ;
Le Conseil d'Etat (section de l'intérieur) entendu,
Décrète :
Les communes de :
― Saint-Pierre-de-l'Ile ;
― Le Guédéniau ;
― Meulan ;
― Vassy ;
― Arnouville-lès-Gonesse,
prennent respectivement le nom de :
― Saint-Pierre-de-l'Isle ;
― Le Guédeniau ;
― Meulan-en-Yvelines ;
― Vassy-sous-Pisy ;
― Arnouville.
Le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 8 juillet 2010.
François Fillon
Par le Premier ministre :
Le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, Brice Hortefeux
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.