Texte en vigueur, version consolidée au 6 novembre 2026.
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales,
Vu l'article L. 2111-1 du code général des collectivités territoriales ;
Vu les délibérations des conseils municipaux des communes : ― de Saint-Pierre-de-l'Ile (Charente-Maritime), du 3 novembre 2008 ; ― du Guédéniau (Maine-et-Loire), du 29 juillet 2009 ; ― de Meulan (Yvelines), du 18 octobre 2006 ; ― de Vassy (Yonne), du 22 juin 2007 ; ― d'Arnouville-lès-Gonesse (Val-d'Oise), du 17 décembre 2008 ;
Vu les délibérations des conseils généraux des départements : ― de la Charente-Maritime, du 20 février 2009 ; ― de Maine-et-Loire, du 26 octobre 2009 ; ― des Yvelines, du 20 mars 2009 ; ― de l'Yonne, du 1er octobre 2007 ; ― du Val-d'Oise, du 28 septembre 2009 ;
Le Conseil d'Etat (section de l'intérieur) entendu,
Décrète :
1. Les communes de :
2. ― Saint-Pierre-de-l'Ile ;
3. ― Le Guédéniau ;
4. ― Meulan ;
5. ― Vassy ;
6. ― Arnouville-lès-Gonesse,
7. prennent respectivement le nom de :
8. ― Saint-Pierre-de-l'Isle ;
9. ― Le Guédeniau ;
10. ― Meulan-en-Yvelines ;
11. ― Vassy-sous-Pisy ;
12. ― Arnouville.
1. Le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 8 juillet 2010.
François Fillon
Par le Premier ministre :
Le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, Brice Hortefeux
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 10 juillet 2010).