Décret n°2010-772 du 8 juillet 2010 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 11 juillet 2010.

TexteDécret n°2010-772 du 8 juillet 2010
IdentifiantLEGIARTI000022472678
Texte parentLEGITEXT000022472676
Référencearticle 1 du décret n°2010-772 du 8 juillet 2010 (version du 11 juillet 2010)Légifrance →

1. Les communes de :

2. ― Saint-Pierre-de-l'Ile ;

3. ― Le Guédéniau ;

4. ― Meulan ;

5. ― Vassy ;

6. ― Arnouville-lès-Gonesse,

7. prennent respectivement le nom de :

8. ― Saint-Pierre-de-l'Isle ;

9. ― Le Guédeniau ;

10. ― Meulan-en-Yvelines ;

11. ― Vassy-sous-Pisy ;

12. ― Arnouville.

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