Journal officiel · Directive euro

Directive 2009/33/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 avril 2009 relative à la promotion de véhicules de transport routier propres et économes en énergie

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 15 mai 2009. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le23 avril 2009
Publié le15 mai 2009
PublicationJOUE L 120 du 15 mai 2009
NOR32009L0033
IdentifiantJORFTEXT000022467913
RéférenceDirective 2009/33/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 avril 2009 relative à la promotion de véhicules de transport routier propres et économes en énergie, JO du 15 mai 2009, NOR 32009L0033Légifrance →

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Cité par 4 textes
LOI n°2011-12 du 5 janvier 2011, v. init. · transposition
Arrêté du 5 mai 2011, v. init. · transposition
Décret n°2011-493 du 5 mai 2011, v. init. · transposition
Directive (UE) 2019/1161 du Parlement européen et du Conseil du 20 juin 2019 , v. init. · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000022467913, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).