Journal officiel · Directive euro

Directive (UE) 2019/1161 du Parlement européen et du Conseil du 20 juin 2019 modifiant la directive 2009/33/CE relative à la promotion de véhicules de transport routier propres et économes en énergie (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE.)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 12 juillet 2019. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le20 juin 2019
Publié le12 juillet 2019
PublicationJOUE L 188 du 12 juillet 2019
NOR32019L1161
IdentifiantJORFTEXT000038785404
RéférenceDirective (UE) 2019/1161 du Parlement européen et du Conseil du 20 juin 2019 modifiant la directive 2009/33/CE relative à la promotion de véhicules de transport routier propres et économes en énergie (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE.), JO du 12 juillet 2019, NOR 32019L1161Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Directive 2009/33/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 avril 2009, v. init. · modifie
Cité par 6 textes
LOI n° 2019-1428 du 24 décembre 2019, v. init. · transposition
Décret n°2021-1491 du 17 novembre 2021, v. init. · transposition
Décret n°2021-1492 du 17 novembre 2021, v. init. · transposition
Décret n°2021-1493 du 17 novembre 2021, v. init. · transposition
Décret n°2021-1494 du 17 novembre 2021, v. init. · transposition
Ordonnance n°2021-1490 du 17 novembre 2021, v. init. · transposition
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000038785404, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).