La ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret n° 2008-971 du 17 septembre 2008 relatif à l'emploi de chef de mission dans les administrations relevant des ministres chargés de l'économie, de l'industrie, de l'emploi, du budget et des comptes publics ;
Vu l'arrêté du 17 septembre 2008 fixant le nombre d'emplois de chef de mission des administrations relevant des ministres chargés de l'économie, de l'industrie, de l'emploi, du budget et des comptes publics ;
Vu l'arrêté du 16 décembre 2008 fixant la liste des emplois de chef de mission de l'Institut national de la statistique et des études économiques,
Arrête :
Article 1 JORFARTI000022472021
Les postes suivants sont supprimés de la liste des emplois de chef de mission figurant à l'article 1er de l'arrêté du 16 décembre 2008 susvisé à compter du 1er septembre 2010 :
SERVICES OU DIRECTIONS |
DÉSIGNATION DE L'EMPLOI |
|---|
Direction régionale d'Aquitaine |
Chef du service administration des ressources |
Direction régionale d'Auvergne |
Chef du service statistique |
Direction régionale de Basse-Normandie |
Chef du service statistique |
Direction régionale de Poitou-Charentes |
Chef du service administration des ressources |
Direction régionale de Poitou-Charentes |
Chef du service études et diffusion |
Article 2 JORFARTI000022472022
Les postes suivants sont ajoutés dans la liste des emplois de chef de mission figurant à l'article 1er de l'arrêté du 16 décembre 2008 susvisé à compter du 1er septembre 2010 :
SERVICES OU DIRECTIONS |
DÉSIGNATION DE L'EMPLOI |
|---|
Direction régionale d'Aquitaine |
Chef du service statistique |
Direction régionale de Bretagne |
Chef du service statistique |
Direction régionale de La Réunion |
Chef du service administration des ressources |
Direction générale-département des ressources humaines |
Adjoint au chef de la DARC (division administration et rémunérations centrales), chargé de la politique de rémunération |
Article 3 JORFARTI000022472023
Le poste suivant est ajouté dans la liste des emplois de chef de mission permettant l'accès à l'échelon spécial figurant à l'article 2 de l'arrêté du 16 décembre 2008 susvisé à compter du 1er septembre 2010 :
SERVICES OU DIRECTIONS |
DÉSIGNATION DE L'EMPLOI |
|---|
Direction régionale de Provence-Alpes-Côte d'Azur |
Chef du service administration des ressources |
Article 4 JORFARTI000022472024
Le directeur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 5 juillet 2010.
Pour la ministre et par délégation :
La secrétaire générale de l'Institut national de la statistique et des études économiques, V. Madelin
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