Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 16 juillet 2010. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
La ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi,
Vu la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 modifiée relative aux lois de finances, notamment ses articles 4 et 17 ;
Vu le code de la propriété intellectuelle ;
Vu la loi n° 78-753 du 17 juillet 1978 modifiée portant diverses mesures d'amélioration des relations entre l'administration et le public et diverses dispositions d'ordre administratif, social et fiscal, notamment son titre Ier ;
Vu le décret n° 2005-1755 du 30 décembre 2005 relatif à la liberté d'accès aux documents administratifs et à la réutilisation des informations publiques pris pour l'application de la loi n° 78-753 du 17 juillet 1978 modifiée ;
Vu le décret n° 2006-420 du 7 avril 2006 relatif à la rémunération de certains services rendus par le ministère de l'économie, des finances et de l'industrie,
Arrête :
La revue de l'Institut national de la statistique et des études économiques intitulée Annales d'économie et de statistique fait l'objet de publications périodiques sous forme de numéros simples ou doubles auxquels viennent s'ajouter des numéros hors série.
Le prix de vente à l'unité des numéros de la revue Annales d'économie et de statistique à paraître à compter de la publication du présent arrêté est fixé comme suit :
― numéro simple : 40 € ;
― numéro double : 80 € ;
― numéro hors série de 512 pages : 100 € ;
― numéro hors série de 640 pages : 120 € ;
― numéro hors série de 832 pages : 150 €.
L'abonnement annuel à la revue Annales d'économie et de statistique recouvre communément la livraison de deux numéros simples et d'un numéro double ; il peut aussi recouvrir la livraison de quatre numéros simples ou de deux numéros doubles. Le tarif de cet abonnement annuel est fixé comme suit à compter de la publication du présent arrêté :
FRANCE | ÉTRANGER | |
|---|---|---|
Particuliers | 100 € | 130 € |
Autres abonnés | 130 € | 160 € |
La revue Annales d'économie et de statistique peut être réutilisée sans licence et sans versement de redevances autres que celles collectées par les sociétés de perception et de répartition des droits d'auteur régies par le titre II du livre III du code de la propriété intellectuelle ; la réutilisation est toutefois subordonnée au respect de l'intégrité de l'information et des données et à la mention précise des sources.
Le directeur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 22 juin 2010.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques, J.-P. Cotis
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.