Article 1 JORFARTI000022481297
Le programme d'enquêtes statistiques des services publics et des autres services producteurs d'information statistique pour 2010, établi par le Conseil national de l'information statistique, est complété comme suit :
MINISTÈRE OU ORGANISME ENQUÊTEUR et nature de l'enquête | CHAMP DE L'ENQUÊTE et modalités d'exécution | |
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ENQUÊTES D'INTÉRÊT GÉNÉRAL ET OBLIGATOIRES | ||
Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi | ||
Institut national de la statistique et des études économiques | ||
(*) Enquête européenne sur l'accès au financement des PME employant au moins dix personnes. | Cette enquête correspond à la première utilisation du « module flexible » instauré par la refonte du règlement européen sur les statistiques structurelles d'entreprises (SBS, pour Structural Business Statistics). Pour 2010, le thème retenu par le règlement européen n° 97 / 2009 du 2 février 2009 porte sur l'accès au financement des PME. La collecte se déroulera de septembre à décembre 2010 en France métropolitaine. Elle sera réalisée par Internet auprès d'environ 12 000 entreprises existant au moins depuis 2005, encore actives en 2010 et employant au moins dix personnes. | |
Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer | ||
Service de l'observation et des statistiques | ||
(*) Enquête sur les prix de l'entreposage et de la manutention. | L'enquête a pour objectif de relever trimestriellement les prix des services des auxiliaires de transports spécialisés en entreposage et en manutention afin de mesurer les variations des prix de ces services. Elle permet également de répondre au règlement européen n° 1165 / 98 modifié par le règlement n° 1158 / 2005 sur le développement et l'harmonisation des statistiques de court terme au niveau européen, notamment dans le domaine des services (annexe D).L'enquête se déroulera en France métropolitaine auprès d'un échantillon de 160 entreprises ou groupes d'entreprises dont 70 ayant des activités d'entreposage et 90 des activités de manutention. Elle s'effectuera en deux phases : ― une visite de l'entreprise par un enquêteur afin d'identifier les prestations représentatives de son activité dont les prix seront suivis ; ― un relevé trimestriel des prix de ces prestations. | |
ENQUÊTE D'INTÉRÊT GÉNÉRAL | ||
Ministère du travail, de la solidarité et de la fonction publique | ||
Direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques | ||
Pôle emploi | ||
(*) Enquête auprès des demandeurs d'emploi accompagnés par des opérateurs privés de placement ou par Pôle emploi dans les dispositifs aux objectifs similaires. | L'enquête a pour objectif général d'évaluer le contenu et les effets des diverses formes d'accompagnement des demandeurs d'emploi qui peuvent faire appel aux opérateurs privés de placement (OPP). La collecte se déroulera par téléphone auprès de deux cohortes de 6 300 demandeurs d'emploi inscrits à Pôle emploi et ayant intégré l'un des dispositifs d'accompagnement renforcé à compter de novembre 2009 pour la première cohorte et de mars 2010 pour la seconde. Chacune des deux cohortes sera interrogée à trois reprises. La première interrogation interviendra huit mois après l'entrée en dispositif, la deuxième treize mois après et la dernière, dix-huit mois après.L'enquête aura lieu en France métropolitaine. | |
(*) Enquête nouvelle, rénovée ou enquête de périodicité supérieure à l'année. | ||