Article 1 JORFARTI000022481693
M. Frédéric Jugnet est nommé inspecteur général de la jeunesse et des sports de 1re classe.
Journal officiel · Décret
Décret du 13 juillet 2010 portant nomination (inspection générale de la jeunesse et des sports) - M. Jugnet (Frédéric)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 16 juillet 2010. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le13 juillet 2010
Publié le16 juillet 2010
PublicationJORF n°0162 du 16 juillet 2010
AutoritéMinistère de la santé et des sports
NORSASC1018571D
IdentifiantJORFTEXT000022481689
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre, de la ministre de la santé et des sports et du ministre de la jeunesse et des solidarités actives,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret n° 2002-53 du 10 janvier 2002 modifié portant statut particulier du corps de l'inspection générale de la jeunesse et des sports ;
Vu l'avis de la commission chargée d'apprécier l'aptitude à exercer les fonctions d'inspecteur général réunie le 9 juillet 2010 ; Le conseil des ministres entendu,
Décrète :
Article 2 JORFARTI000022481694
Le Premier ministre, la ministre de la santé et des sports et le ministre de la jeunesse et des solidarités actives sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 13 juillet 2010.
Nicolas Sarkozy
Par le Président de la République :
Le Premier ministre, François Fillon La ministre de la santé et des sports, Roselyne Bachelot-Narquin Le ministre de la jeunesse et des solidarités actives, Marc-Philippe Daubresse