Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 8 juillet 2010 modifiant l'arrêté du 26 décembre 2007 modifié fixant la liste et la localisation des emplois de conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer ainsi que la nouvelle bonification indiciaire affectée à ces emplois

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 17 juillet 2010. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 17 juillet 2010
NatureArrêté
Signé le8 juillet 2010
Publié le17 juillet 2010
PublicationJORF n°0163 du 17 juillet 2010
AutoritéMinistère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
NORIOCA1016780A
IdentifiantJORFTEXT000022484854
RéférenceArrêté du 8 juillet 2010 modifiant l'arrêté du 26 décembre 2007 modifié fixant la liste et la localisation des emplois de conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer ainsi que la nouvelle bonification indiciaire affectée à ces emplois, JO du 17 juillet 2010, NOR IOCA1016780ALégifrance →

Le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales,

Vu le décret n° 2007-1488 du 17 octobre 2007 modifié relatif à l'emploi de conseiller d'administration du ministère de l'intérieur et du ministère de l'outre-mer ;

Vu l'arrêté du 26 décembre 2007 modifié fixant la liste et la localisation des emplois de conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer ainsi que la nouvelle bonification indiciaire affectée à ces emplois ;

Vu l'avis du comité technique paritaire central du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales du 23 juin 2010 ;

Vu l'avis du comité technique paritaire central de la police nationale du 28 juin 2010,

Arrête :

Article 1 JORFARTI000022484856

Le tableau de l'annexe I de l'arrêté du 26 décembre 2007 susvisé est modifié comme suit : 1° Les mentions :


DIRECTIONS ET SERVICES
FONCTIONS
POINTS NBI

Direction des systèmes d'information et de communication.
Chef du bureau des affaires juridiques.
50


Chef du bureau du budget et de la programmation financière.
30


Chef du bureau du personnel et des compétences.
30

sont remplacées par les mentions :


DIRECTIONS ET SERVICES
FONCTIONS
POINTS NBI

Direction des systèmes d'information et de communication.
Chef du bureau des affaires juridiques.
50


Chef du bureau du budget et de la programmation financière.
30


Chef du bureau du personnel et des compétences.
30


Chef de cabinet.
30

2° Les mentions :


DIRECTIONS ET SERVICES
FONCTIONS
POINTS NBI

Direction de l'évaluation, de la performance et des affaires financières et immobilières.
Chef du bureau du budget et du fonctionnement.
Chef du bureau de la qualité juridique et comptable.
60
50


Chef du bureau des ressources et de la politique d'achat.
30


Adjoint au chef du bureau de la synthèse budgétaire et financière.
30


Adjoint au chef du bureau des affaires immobilières d'administration centrale.
30

sont remplacées par les mentions :


DIRECTIONS ET SERVICES
FONCTIONS
POINTS NBI

Direction de l'évaluation, de la performance et des affaires financières et immobilières.
Chef du bureau du budget et du fonctionnement.
Chef du bureau de la qualité juridique et comptable.
60
50


Chef du bureau des ressources et de la politique « achats ».
30


Adjoint au chef du bureau de la synthèse budgétaire et financière.
30


Adjoint au chef du bureau des affaires immobilières d'administration centrale.
30

3° Les mentions :


DIRECTIONS ET SERVICES
FONCTIONS
POINTS NBI

Direction générale de la police nationale.
Chef du bureau des rémunérations et des régimes indemnitaires.
50

sont remplacées par les mentions :


DIRECTIONS ET SERVICES
FONCTIONS
POINTS NBI

Direction générale de la police nationale.
Chef du bureau des personnels administratifs, techniques et scientifiques.
50

4° Les mentions :


DIRECTIONS ET SERVICES
FONCTIONS
POINTS NBI

Direction générale de la police nationale.
Chef de la mission de la politique immobilière.
30

sont remplacées par les mentions :


DIRECTIONS ET SERVICES
FONCTIONS
POINTS NBI

Direction générale de la police nationale.
Chef de la mission « CHORUS » de la police nationale.
30

5° Après les mentions :


DIRECTIONS ET SERVICES
FONCTIONS
POINTS NBI

Préfecture de police :


Direction opérationnelle des services techniques et logistiques.
Chef du bureau des finances et de la commande publique.
60

sont ajoutées les mentions :


DIRECTIONS ET SERVICES
FONCTIONS
POINTS NBI

Direction de l'ordre public et de la circulation.
Chef de la mission rationalisation des missions support.
50

6° Les mentions :


DIRECTIONS ET SERVICES
FONCTIONS
POINTS NBI

Délégation générale à l'outre-mer.
Chef du bureau des ressources et de la coordination.
30

Service des affaires juridiques et institutionnelles.
Adjoint au chef du département du droit privé et du droit des activités économiques et sociales.
30

Service de l'évaluation, de la prospective et de la dépense de l'Etat.
Chef du département de la dépense de l'Etat.
30

sont remplacées par les mentions :


DIRECTIONS ET SERVICES
FONCTIONS
POINTS NBI

Délégation générale à l'outre-mer.
Chef du bureau des ressources et de la coordination.
30

Service des affaires juridiques et institutionnelles.
Chef de la mission contentieux, légistique et fonction publique.
30

Service de l'évaluation, de la prospective et de la dépense de l'Etat.
Chef du département de la dépense de l'Etat.
30

Article 2 JORFARTI000022484857

Le tableau de l'annexe III de l'arrêté du 26 décembre 2007 susvisé est modifié comme suit : 1° Les mentions :


CONSEILLERS D'ADMINISTRATION DE L'INTÉRIEUR ET DE L'OUTRE-MER EXERÇANT DES FONCTIONS DE CHEF DE SERVICE
de gestion opérationnelle dans les directions départementales des services de police suivantes

Localisation de l'emploi
Nombre d'emplois
Nombre de points NBI

77
Seine-et-Marne
1
30

sont remplacées par les mentions :


CONSEILLERS D'ADMINISTRATION DE L'INTÉRIEUR ET DE L'OUTRE-MER EXERÇANT DES FONCTIONS DE CHEF DE SERVICE
de gestion opérationnelle dans les directions départementales des services de police suivantes

Localisation de l'emploi
Nombre d'emplois
Nombre de points NBI

33
Gironde
1
30

2° Les mentions :


CONSEILLERS D'ADMINISTRATION DE L'INTÉRIEUR ET DE L'OUTRE-MER EXERÇANT DES FONCTIONS DE CHEF DE SERVICE
de gestion opérationnelle dans les directions départementales des services de police suivantes

Localisation de l'emploi
Nombre d'emplois
Nombre de points NBI

94
Val-de-Marne
1
50

Sont supprimées.

Article 3 JORFARTI000022484858

Les dispositions du 3° de l'article 1er et du 1° de l'article 2 du présent arrêté entreront en vigueur le 1er septembre 2010.

Article 4 JORFARTI000022484860

Le directeur des ressources humaines est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 8 juillet 2010.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des ressources humaines, B. Gonzalez

Textes cités liens · DILA1

Décret n°2007-1488 du 17 octobre 2007 (V)

Aller plus loin

Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.

Version consolidée (en vigueur) →
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