Article 1 LEGIARTI000022498204
A modifié :
- Arrêté du 26 décembre 2007
Divisions : Art. Annexe I
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 8 juillet 2010 modifiant l'arrêté du 26 décembre 2007 modifié fixant la liste et la localisation des emplois de conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer ainsi que la nouvelle bonification indiciaire affectée à ces emplois
Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 17 juillet 2010
NatureArrêté
Signé le8 juillet 2010
Publié le17 juillet 2010
Articles4 articles en vigueur
NORIOCA1016780A
IdentifiantLEGITEXT000022498202
Le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales,
Vu le décret n° 2007-1488 du 17 octobre 2007 modifié relatif à l'emploi de conseiller d'administration du ministère de l'intérieur et du ministère de l'outre-mer ;
Vu l'arrêté du 26 décembre 2007 modifié fixant la liste et la localisation des emplois de conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer ainsi que la nouvelle bonification indiciaire affectée à ces emplois ;
Vu l'avis du comité technique paritaire central du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales du 23 juin 2010 ;
Vu l'avis du comité technique paritaire central de la police nationale du 28 juin 2010,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000022498206
A modifié :
- Arrêté du 26 décembre 2007
Divisions : Art. Annexe III
Article 3 LEGIARTI000022498208
1. Les dispositions du 3° de l'article 1er et du 1° de l'article 2 du présent arrêté entreront en vigueur le 1er septembre 2010.
Article 4 LEGIARTI000022498210
1. Le directeur des ressources humaines est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 8 juillet 2010.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des ressources humaines, B. Gonzalez
Textes cités liens · DILA1
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 17 juillet 2010).