Arrêté du 8 juillet 2010 · Article

Article 2

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 8 juillet 2010
IdentifiantLEGIARTI000022498206
Texte parentLEGITEXT000022498202
Référencearticle 2 de l'arrêté du 8 juillet 2010Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Le tableau de l'annexe III de l'arrêté du 26 décembre 2007 susvisé est modifié comme suit : 1° Les mentions :

2. CONSEILLERS D'ADMINISTRATION DE L'INTÉRIEUR ET DE L'OUTRE-MER EXERÇANT DES FONCTIONS DE CHEF DE SERVICE de gestion opérationnelle dans les directions départementales des services de police suivantes

3. Localisation de l'emploi

4. Nombre d'emplois

5. Nombre de points NBI

6. 77

7. Seine-et-Marne

8. 1

9. 30

10. sont remplacées par les mentions :

11. CONSEILLERS D'ADMINISTRATION DE L'INTÉRIEUR ET DE L'OUTRE-MER EXERÇANT DES FONCTIONS DE CHEF DE SERVICE de gestion opérationnelle dans les directions départementales des services de police suivantes

12. Localisation de l'emploi

13. Nombre d'emplois

14. Nombre de points NBI

15. 33

16. Gironde

17. 1

18. 30

19. 2° Les mentions :

20. CONSEILLERS D'ADMINISTRATION DE L'INTÉRIEUR ET DE L'OUTRE-MER EXERÇANT DES FONCTIONS DE CHEF DE SERVICE de gestion opérationnelle dans les directions départementales des services de police suivantes

21. Localisation de l'emploi

22. Nombre d'emplois

23. Nombre de points NBI

24. 94

25. Val-de-Marne

26. 1

27. 50

28. Sont supprimées.

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Arrêté du 26 décembre 2007
    Divisions : Art. Annexe III

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000022498206, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.