Arrêté du 8 juillet 2010 · Article

Article 1

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 8 juillet 2010
IdentifiantLEGIARTI000022498204
Texte parentLEGITEXT000022498202
Référencearticle 1 de l'arrêté du 8 juillet 2010Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Le tableau de l'annexe I de l'arrêté du 26 décembre 2007 susvisé est modifié comme suit : 1° Les mentions :

2. DIRECTIONS ET SERVICES

3. FONCTIONS

4. POINTS NBI

5. Direction des systèmes d'information et de communication.

6. Chef du bureau des affaires juridiques.

7. 50

8. Chef du bureau du budget et de la programmation financière.

9. 30

10. Chef du bureau du personnel et des compétences.

11. 30

12. sont remplacées par les mentions :

13. DIRECTIONS ET SERVICES

14. FONCTIONS

15. POINTS NBI

16. Direction des systèmes d'information et de communication.

17. Chef du bureau des affaires juridiques.

18. 50

19. Chef du bureau du budget et de la programmation financière.

20. 30

21. Chef du bureau du personnel et des compétences.

22. 30

23. Chef de cabinet.

24. 30

25. 2° Les mentions :

26. DIRECTIONS ET SERVICES

27. FONCTIONS

28. POINTS NBI

29. Direction de l'évaluation, de la performance et des affaires financières et immobilières.

30. Chef du bureau du budget et du fonctionnement. Chef du bureau de la qualité juridique et comptable.

31. 60 50

32. Chef du bureau des ressources et de la politique d'achat.

33. 30

34. Adjoint au chef du bureau de la synthèse budgétaire et financière.

35. 30

36. Adjoint au chef du bureau des affaires immobilières d'administration centrale.

37. 30

38. sont remplacées par les mentions :

39. DIRECTIONS ET SERVICES

40. FONCTIONS

41. POINTS NBI

42. Direction de l'évaluation, de la performance et des affaires financières et immobilières.

43. Chef du bureau du budget et du fonctionnement. Chef du bureau de la qualité juridique et comptable.

44. 60 50

45. Chef du bureau des ressources et de la politique « achats ».

46. 30

47. Adjoint au chef du bureau de la synthèse budgétaire et financière.

48. 30

49. Adjoint au chef du bureau des affaires immobilières d'administration centrale.

50. 30

51. 3° Les mentions :

52. DIRECTIONS ET SERVICES

53. FONCTIONS

54. POINTS NBI

55. Direction générale de la police nationale.

56. Chef du bureau des rémunérations et des régimes indemnitaires.

57. 50

58. sont remplacées par les mentions :

59. DIRECTIONS ET SERVICES

60. FONCTIONS

61. POINTS NBI

62. Direction générale de la police nationale.

63. Chef du bureau des personnels administratifs, techniques et scientifiques.

64. 50

65. 4° Les mentions :

66. DIRECTIONS ET SERVICES

67. FONCTIONS

68. POINTS NBI

69. Direction générale de la police nationale.

70. Chef de la mission de la politique immobilière.

71. 30

72. sont remplacées par les mentions :

73. DIRECTIONS ET SERVICES

74. FONCTIONS

75. POINTS NBI

76. Direction générale de la police nationale.

77. Chef de la mission « CHORUS » de la police nationale.

78. 30

79. 5° Après les mentions :

80. DIRECTIONS ET SERVICES

81. FONCTIONS

82. POINTS NBI

83. Préfecture de police :

84. Direction opérationnelle des services techniques et logistiques.

85. Chef du bureau des finances et de la commande publique.

86. 60

87. sont ajoutées les mentions :

88. DIRECTIONS ET SERVICES

89. FONCTIONS

90. POINTS NBI

91. Direction de l'ordre public et de la circulation.

92. Chef de la mission rationalisation des missions support.

93. 50

94. 6° Les mentions :

95. DIRECTIONS ET SERVICES

96. FONCTIONS

97. POINTS NBI

98. Délégation générale à l'outre-mer.

99. Chef du bureau des ressources et de la coordination.

100. 30

101. Service des affaires juridiques et institutionnelles.

102. Adjoint au chef du département du droit privé et du droit des activités économiques et sociales.

103. 30

104. Service de l'évaluation, de la prospective et de la dépense de l'Etat.

105. Chef du département de la dépense de l'Etat.

106. 30

107. sont remplacées par les mentions :

108. DIRECTIONS ET SERVICES

109. FONCTIONS

110. POINTS NBI

111. Délégation générale à l'outre-mer.

112. Chef du bureau des ressources et de la coordination.

113. 30

114. Service des affaires juridiques et institutionnelles.

115. Chef de la mission contentieux, légistique et fonction publique.

116. 30

117. Service de l'évaluation, de la prospective et de la dépense de l'Etat.

118. Chef du département de la dépense de l'Etat.

119. 30

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Arrêté du 26 décembre 2007
    Divisions : Art. Annexe I

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