Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 17 juillet 2010. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Le ministre de la défense,
Vu le décret n° 2004-941 du 3 septembre 2004 relatif à l'attribution de la nouvelle bonification indiciaire aux militaires occupant certains postes ;
Vu l'arrêté du 3 septembre 2004 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire aux militaires en service au ministère de la défense,
Arrête :
La nouvelle bonification indiciaire prévue par le décret n° 2004-941 du 3 septembre 2004 susvisé est attribuée dans les conditions fixées par l'arrêté du 3 septembre 2004 susvisé aux militaires des affaires pénales militaires occupant les emplois figurant en annexe au présent arrêté.
L'arrêté du 23 août 2007 fixant pour les affaires pénales militaires la liste des postes ouvrant droit au bénéfice d'une nouvelle bonification indiciaire est abrogé.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française et prendra effet à compter du 1er janvier 2010.
A N N E X E
AFFAIRES PÉNALES MILITAIRES
Programme 212. ― Soutien de la politique de défense
BOP 21277C
Code CREDO 05HD 023
Synthèse des droits ouverts NBI :
Chargé de commandement spécifique : 2 primes à 15 points.
Chargé d'étude spécifique : 3 primes à 15 points.
Chargé de mission spécifique : 1 prime à 15 points.
Chargé d'activité spécifique : 1 prime à 10 points.
Une prime de 15 points pour le chef de formation du dépôt central des archives de la justice militaire.
Une prime de 15 points pour le chef de greffe du tribunal aux armées de Paris.
Une prime de 15 points pour le chef de bureau du personnel et de l'administration.
Une prime de 15 points pour le chef de section des ressources humaines du bureau du personnel et de l'administration.
Une prime de 15 points pour le chef de section de l'administration et des finances du bureau du personnel et de l'administration.
Une prime de 15 points pour le chef de section du bureau des avis et des relations judiciaires.
Une prime de 10 points pour le sous-officier adjoint au chef de section du bureau des avis et des relations judiciaires.
Fait à Paris, le 7 juillet 2010.
Pour le ministre et par délégation :
La directrice des affaires juridiques, M. Liebert-Champagne
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.