Article 2 LEGIARTI000022498262
A abrogé :
- Arrêté du 23 août 2007 : art. 1, art. 2, art. null
Divisions : Annexe
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 7 juillet 2010 fixant pour les affaires pénales militaires la liste des postes ouvrant droit au bénéfice d'une nouvelle bonification indiciaire
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Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 17 juillet 2010
NatureArrêté
Signé le7 juillet 2010
Publié le17 juillet 2010
Articles1 article en vigueur
NORDEFD1018035A
IdentifiantLEGITEXT000022498255
Le ministre de la défense,
Vu le décret n° 2004-941 du 3 septembre 2004 relatif à l'attribution de la nouvelle bonification indiciaire aux militaires occupant certains postes ;
Vu l'arrêté du 3 septembre 2004 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire aux militaires en service au ministère de la défense,
Arrête :
Fait à Paris, le 7 juillet 2010.
Pour le ministre et par délégation :
La directrice des affaires juridiques, M. Liebert-Champagne
Textes cités liens · DILA1
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 17 juillet 2010).