Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 7 juillet 2010
IdentifiantLEGIARTI000022498262
Texte parentLEGITEXT000022498255
Référencearticle 2 de l'arrêté du 7 juillet 2010Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 23 août 2007 fixant pour les affaires pénales militaires la liste des postes ouvrant droit au bénéfice d'une nouvelle bonification indiciaire est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Arrêté du 23 août 2007 : art. 1, art. 2, art. null Divisions : Annexe
Aller plus loin
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