Texte abrogé. Les articles ci-dessous sont ceux que la base LEGI donne encore en vigueur : vérifiez sur Légifrance.
Le ministre de la défense,
Vu le décret n° 2004-941 du 3 septembre 2004 relatif à l'attribution de la nouvelle bonification indiciaire aux militaires occupant certains postes ;
Vu l'arrêté du 3 septembre 2004 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire aux militaires en service au ministère de la défense,
Arrête :
en vigueur le 18 juillet 2010, jusqu'au 1er janvier 2012
1. La nouvelle bonification indiciaire prévue par le décret n° 2004-941 du 3 septembre 2004 susvisé est attribuée dans les conditions fixées par l'arrêté du 3 septembre 2004 susvisé aux militaires des affaires pénales militaires occupant les emplois figurant en annexe au présent arrêté.
A abrogé :
en vigueur le 18 juillet 2010, jusqu'au 1er janvier 2012
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française et prendra effet à compter du 1er janvier 2010.
en vigueur le 18 juillet 2010, jusqu'au 1er janvier 2012
1. A N N E X E
2. AFFAIRES PÉNALES MILITAIRES
3. Programme 212. ― Soutien de la politique de défense
4. BOP 21277C
5. Code CREDO 05HD 023
6. Synthèse des droits ouverts NBI :
7. Chargé de commandement spécifique : 2 primes à 15 points.
8. Chargé d'étude spécifique : 3 primes à 15 points.
9. Chargé de mission spécifique : 1 prime à 15 points.
10. Chargé d'activité spécifique : 1 prime à 10 points.
11. Une prime de 15 points pour le chef de formation du dépôt central des archives de la justice militaire.
12. Une prime de 15 points pour le chef de greffe du tribunal aux armées de Paris.
13. Une prime de 15 points pour le chef de bureau du personnel et de l'administration.
14. Une prime de 15 points pour le chef de section des ressources humaines du bureau du personnel et de l'administration.
15. Une prime de 15 points pour le chef de section de l'administration et des finances du bureau du personnel et de l'administration.
16. Une prime de 15 points pour le chef de section du bureau des avis et des relations judiciaires.
17. Une prime de 10 points pour le sous-officier adjoint au chef de section du bureau des avis et des relations judiciaires.
Fait à Paris, le 7 juillet 2010.
Pour le ministre et par délégation :
La directrice des affaires juridiques, M. Liebert-Champagne
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 17 juillet 2010).