1. A N N E X E
2. AFFAIRES PÉNALES MILITAIRES
3. Programme 212. ― Soutien de la politique de défense
4. BOP 21277C
5. Code CREDO 05HD 023
6. Synthèse des droits ouverts NBI :
7. Chargé de commandement spécifique : 2 primes à 15 points.
8. Chargé d'étude spécifique : 3 primes à 15 points.
9. Chargé de mission spécifique : 1 prime à 15 points.
10. Chargé d'activité spécifique : 1 prime à 10 points.
11. Une prime de 15 points pour le chef de formation du dépôt central des archives de la justice militaire.
12. Une prime de 15 points pour le chef de greffe du tribunal aux armées de Paris.
13. Une prime de 15 points pour le chef de bureau du personnel et de l'administration.
14. Une prime de 15 points pour le chef de section des ressources humaines du bureau du personnel et de l'administration.
15. Une prime de 15 points pour le chef de section de l'administration et des finances du bureau du personnel et de l'administration.
16. Une prime de 15 points pour le chef de section du bureau des avis et des relations judiciaires.
17. Une prime de 10 points pour le sous-officier adjoint au chef de section du bureau des avis et des relations judiciaires.