Article 1 JORFARTI000022484916
Au II de l'article 3 de l'arrêté du 14 décembre 2007 susvisé, il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
« 5° L'atelier industriel de l'aéronautique de Bretagne. »
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 8 juillet 2010 modifiant l'arrêté du 14 décembre 2007 relatif à l'organisation du service industriel de l'aéronautique
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 17 juillet 2010. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 17 juillet 2010
NatureArrêté
Signé le8 juillet 2010
Publié le17 juillet 2010
PublicationJORF n°0163 du 17 juillet 2010
AutoritéMinistère de la défense
NORDEFD1018345A
IdentifiantJORFTEXT000022484912
Le ministre de la défense,
Vu le code de la défense, notamment son article R. 3224-8 ;
Vu le décret n° 2007-1766 du 14 décembre 2007 fixant les attributions du service industriel de l'aéronautique ;
Vu le décret n° 2009-1178 du 5 octobre 2009 portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense, notamment son article 2 ;
Vu l'arrêté du 14 décembre 2007 relatif à l'organisation du service industriel de l'aéronautique,
Arrête :
Article 2 JORFARTI000022484918
Le directeur central du service industriel de l'aéronautique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 8 juillet 2010.
Hervé Morin
Textes cités liens · DILA3
Code de la défense. (V)
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