Article 1 LEGIARTI000022498278
A modifié :
- Arrêté du 14 décembre 2007 : art. 3
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 8 juillet 2010 modifiant l'arrêté du 14 décembre 2007 relatif à l'organisation du service industriel de l'aéronautique
Texte en vigueur, version consolidée au 5 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 17 juillet 2010
NatureArrêté
Signé le8 juillet 2010
Publié le17 juillet 2010
Articles2 articles en vigueur
NORDEFD1018345A
IdentifiantLEGITEXT000022498272
Le ministre de la défense,
Vu le code de la défense, notamment son article R. 3224-8 ;
Vu le décret n° 2007-1766 du 14 décembre 2007 fixant les attributions du service industriel de l'aéronautique ;
Vu le décret n° 2009-1178 du 5 octobre 2009 portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense, notamment son article 2 ;
Vu l'arrêté du 14 décembre 2007 relatif à l'organisation du service industriel de l'aéronautique,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000022498276
1. Le directeur central du service industriel de l'aéronautique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 8 juillet 2010.
Hervé Morin
Textes cités liens · DILA3
Code de la défense. (V)
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 17 juillet 2010).