Article 1 JORFARTI000022485066
L'annexe A de l'arrêté du 24 décembre 2009 susvisé est modifiée comme suit :
I.-Au « 03 ― Alimentation, agriculture et pêche », le programme suivant est ajouté :
« Enseignement technique agricole ».
II.-Au « 07 ― Budget, comptes publics, fonction publique et réforme de l'Etat », le programme suivant est ajouté :
« Gestion fiscale et financière de l'Etat et du secteur public local ― expérimentation Chorus ».
III.-Au « 09 ― Intérieur, outre-mer et collectivités territoriales », les programmes suivants sont ajoutés :
« Conduite et pilotage des politiques de l'intérieur ».
« Vie politique, cultuelle et associative ».
IV.-Au « 23 ― Ecologie, énergie, développement durable et mer », le programme suivant est ajouté :
« Urbanisme, paysage, eau et biodiversité ».
V.-Au « 38 ― Enseignement supérieur et recherche », le programme suivant est supprimé :
« Vie étudiante ».