Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 17 juillet 2010. Pas de version consolidée dans la base.
Le président de la Commission de régulation de l'énergie,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
Vu la loi n° 2000-108 du 10 février 2000 modifiée relative à la modernisation et au développement du service public de l'électricité ;
Vu le décret n° 2002-691 du 30 avril 2002 portant création du comité technique paritaire de la Commission de régulation de l'énergie ;
Vu la décision du 28 avril 2010 organisant une consultation du personnel à la Commission de régulation de l'énergie,
Décide :
Sont nommés en qualité de représentants titulaires de l'administration au comité technique paritaire :
Christine Le Bihan-Graf, directrice générale ;
Nathalie Bricnet, directrice des ressources humaines ;
Dominique Jamme, directeur des infrastructures et des réseaux de gaz ;
Christophe Leininger, chef du département « tarification et concurrence » à la direction du développement des marchés.
Sont nommés en qualité de représentants suppléants de l'administration au comité technique paritaire :
Francis Hauguel, directeur, adjoint au directeur général, chargé des questions administratives ;
Céline Bredèche, responsable des ressources humaines ;
Isabelle Dechavanne, chef du département « finance » à la direction des affaires financières et de la surveillance des marchés de gros ;
Didier Laffaille, chef du département technique à la direction de l'accès aux réseaux électriques.
Le directeur général est chargé de l'exécution de la présente décision, qui sera publiée au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 7 juillet 2010.
Pour le président et par délégation :
La directrice générale, C. Le Bihan-Graf