Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 12 juillet 2010 fixant le nombre de postes offerts aux épreuves classantes nationales en médecine par interrégion, discipline et spécialité ainsi que leur répartition par centre hospitalier universitaire au titre de l'année universitaire 2010-2011

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 20 juillet 2010. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

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Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 20 juillet 2010
NatureArrêté
Signé le12 juillet 2010
Publié le20 juillet 2010
PublicationJORF n°0165 du 20 juillet 2010
AutoritéMinistère de la santé et des sports
NORSASH1018311A
IdentifiantJORFTEXT000022497438
RéférenceArrêté du 12 juillet 2010 fixant le nombre de postes offerts aux épreuves classantes nationales en médecine par interrégion, discipline et spécialité ainsi que leur répartition par centre hospitalier universitaire au titre de l'année universitaire 2010-2011, JO du 20 juillet 2010, NOR SASH1018311ALégifrance →

La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche et la ministre de la santé et des sports,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 632-2 et suivants ;

Vu le décret n° 2004-67 du 16 janvier 2004 modifié relatif à l'organisation du troisième cycle des études médicales ;

Vu l'arrêté du 22 septembre 2004 modifié portant détermination des interrégions et des subdivisions de l'internat,

Arrêtent :

Article 1 JORFARTI000022497441

Les postes offerts aux épreuves classantes nationales en médecine au titre de l'année universitaire 2010-2011 sont ouverts par interrégion, discipline et spécialité et répartis dans chacun des centres hospitaliers universitaires, selon le tableau figurant en annexe.

Article 2 JORFARTI000022497442

La directrice générale de l'offre de soins et le directeur général pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Annexe

Annexe JORFARTI000022497444

Vous pouvez consulter le tableau dans le

JOn° 165 du 20/07/2010 texte numéro 22

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JOn° 165 du 20/07/2010 texte numéro 22

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JOn° 165 du 20/07/2010 texte numéro 22

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JOn° 165 du 20/07/2010 texte numéro 22

Fait à Paris, le 12 juillet 2010.

La ministre de la santé et des sports, Roselyne Bachelot-Narquin La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, Valérie Pécresse

Textes cités liens · DILA2

code de l'éducation
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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000022497438, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).