Article 1 JORFARTI000022497452
Le nombre d'internes en médecine à former par spécialité et par subdivision pour la période 2010-2014 est déterminé selon les tableaux figurant en annexe.
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 12 juillet 2010 déterminant pour la période 2010-2014 le nombre d'internes en médecine à former par spécialité et par subdivision
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 20 juillet 2010. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 20 juillet 2010
NatureArrêté
Signé le12 juillet 2010
Publié le20 juillet 2010
PublicationJORF n°0165 du 20 juillet 2010
AutoritéMinistère de la santé et des sports
NORSASH1018315A
IdentifiantJORFTEXT000022497449
La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche et la ministre de la santé et des sports,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 632-2 et suivants ;
Vu le décret n° 2004-67 du 16 janvier 2004 modifié relatif à l'organisation du troisième cycle des études médicales ;
Vu l'arrêté du 22 septembre 2004 modifié portant détermination des interrégions et des subdivisions de l'internat,
Arrêtent :
Article 2 JORFARTI000022497453
La directrice générale de l'offre de soins et le directeur général pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Annexe
Annexe JORFARTI000022497455
Vous pouvez consulter le tableau dans le
JOn° 165 du 20/07/2010 texte numéro 23
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Fait à Paris, le 12 juillet 2010.
La ministre de la santé et des sports, Roselyne Bachelot-Narquin La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, Valérie Pécresse
Textes cités liens · DILA2
code de l'éducation
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