Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 21 juillet 2010. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
La ministre de la santé et des sports et le ministre de la jeunesse et des solidarités actives,
Vu le code de la santé publique, et notamment ses articles L. 1432-2 et R. 5322-10 ;
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret n° 94-874 du 7 octobre 1994 modifié relatif aux dispositions communes applicables aux stagiaires de l'Etat et des établissements publics ;
Vu le décret n° 2004-272 du 24 mars 2004 relatif au statut particulier des conseillers techniques et pédagogiques supérieurs,
Arrêtent :
Les conseillers techniques et pédagogiques supérieurs recrutés par voie de liste d'aptitude suivent conformément à l'article 10 du décret n° 2004-272 du 24 mars 2004 susvisé une formation d'adaptation à l'emploi au cours de leur première année d'exercice.
Compte tenu de la diversité des fonctions exercées par les conseillers techniques et pédagogiques supérieurs, la formation, d'une durée comprise entre 30 et 120 heures, est individualisée.
Chaque conseiller technique et pédagogique supérieur établit un plan de formation personnalisé qui sera visé par le chef de service de l'agent puis transmis pour validation pédagogique et financière à l'établissement ou service chargé du dispositif de formation.
Au terme de cette formation d'adaptation à l'emploi, le chef de service ou le directeur de l'établissement transmet au chef du bureau de la formation professionnelle tout au long de la vie les justificatifs attestant de l'exécution des actions de formation des CTPS placés sous leur autorité hiérarchique.
La directrice des ressources humaines est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 9 juillet 2010.
La ministre de la santé et des sports,
Pour la ministre et par délégation :
Le chef de service de la direction des ressources humaines, P. Sanson Le ministre de la jeunesse et des solidarités actives,
Pour le ministre et par délégation :
Le chef de service de la direction des ressources humaines, P. Sanson
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.