Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 20 juillet 2010 relatif à la délimitation de bassins bénéficiant du contrat de transition professionnelle

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 22 juillet 2010. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 22 juillet 2010
NatureArrêté
Signé le20 juillet 2010
Publié le22 juillet 2010
PublicationJORF n°0167 du 22 juillet 2010
AutoritéMinistère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
NORECED1016047A
IdentifiantJORFTEXT000022506527
RéférenceArrêté du 20 juillet 2010 relatif à la délimitation de bassins bénéficiant du contrat de transition professionnelle, JO du 22 juillet 2010, NOR ECED1016047ALégifrance →

La ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et le secrétaire d'Etat chargé de l'emploi,

Vu l'ordonnance n° 2006-433 du 13 avril 2006 modifiée relative à l'expérimentation du contrat de transition professionnelle ;

Vu le décret n° 2006-440 du 14 avril 2006 modifié pris pour l'application de l'ordonnance n° 2006-433 du 13 avril 2006 relative à l'expérimentation du contrat de transition professionnelle,

Arrêtent :

Article 1 JORFARTI000022506531

La liste des communes appartenant aux bassins d'emploi mentionnés au 8° de l'article 6-1 du décret du 14 avril 2006 susvisé est la suivante :

1° Concernant le bassin de Saint-Claude :

Andelot-en-Montagne, Ardon, Arsure-Arsurette, Avignon-lès-Saint-Claude, Bellecombe, Bellefontaine, Bief-des-Maisons, Bief-du-Fourg, Billecul, Bois-d'Amont, Bonlieu, Les Bouchoux, Censeau, Cerniebaud, Les Chalesmes, Champagnole, Chancia, Chapois, Charchilla, Charency, Chassal, Château-des-Prés, Chatel-de-Joux, Chatelneuf, La Chaumusse, Chaux-des-Crotenay, Chaux-des-Prés, La Chaux-du-Dombief, Choux, Cize, Coiserette, Communailles-en-Montagne, Conte, Coyrière, Coyron, Crans, Crenans, Crotenay, Les Crozets, Cuttura, Cuvier, Denezières, Doye, Entre-Deux-Monts, Equevillon, Esserval-Combe, Esserval-Tartre, Etival, La Favière, Foncine-le-Bas, Foncine-le-Haut, Fort-du-Plasne, Fraroz, Gillois, Grande-Rivière, Jeurre, Le Lac-des-Rouges-Truites, Lajoux, Lamoura, Le Larderet, Larrivoire, Le Latet, La Latette, Lavancia-Epercy, Lavans-lès-Saint-Claude, Lect, Lent, Leschères, Lezat, Longchaumois, Longcochon, Loulle, Maisod, Martigna, Meussia, Mièges, Mignovillard, Moirans-en-Montagne, Molinges, Molpré, Les Molunes, Monnet-la-Ville, Montcusel, Mont-sur-Monnet, Montigny-sur-l'Ain, Montrond, Morbier, Morez, La Mouille, Mournans-Charbonny, Les Moussières, Le Moutoux, Les Nans, Ney, Nozeroy, Onglières, Le Pasquier, La Pesse, Les Piards, Pillemoine, Les Planches-en-Montagne, Plénise, Plénisette, Pont-du-Navoy, Ponthoux, Pratz, Prémanon, Prénovel, Ravilloles, La Rixouse, Rix Trébief, Rogna, Les Rousses, Saint-Claude, Saint-Germain-en-Montagne, Saint-Laurent-en-Grandvaux, Saint-Lupicin, Saint-Maurice-Crillat, Saint-Pierre, Sapois, Saugeot, Septmoncel, Sirod, Supt, Syam, Valempoulières, Vannoz, Le Vaudioux, Vaux-lès-Saint Claude, Vers-en-Montagne, Villard-Saint-Sauveur, Villards-d'Héria, Villard-sur-Bienne, Viry, Vulvoz.

2° Concernant le bassin de Saint-Nazaire :

Arthon-en-Retz, Assérac, Batz-sur-Mer, La Bernerie-en-Retz, Besné, Bouée, Camoël, Campbon, La Chapelle-des-Marais, La Chapelle-Launay, Chauvé, Corsept, Le Croisic, Crossac, Donges, Drefféac, La Baule-Escoublac, Férel, Frossay, Guenrouet, Guérande, Herbignac, Lavau-sur-Loire, Malville, Mesquer, Missillac, Montoir-de-Bretagne, Les Moutiers-en-Retz, Paimbœuf, Pénestin, Piriac-sur-Mer, La Plaine-sur-Mer, Pontchâteau, Pornic, Pornichet, Le Pouliguen, Préfailles, Prinquiau, Quilly, Saint-André-des-Eaux, Sainte-Anne-sur-Brivet, Saint-Brevin-les-Pins, Saint-Gildas-des-Bois, Saint-Joachim, Saint-Lyphard, Saint-Malo-de-Guersac, Saint-Michel-Chef-Chef, Saint-Molf, Saint-Nazaire, Saint-Père-en-Retz, Sainte-Reine-de-Bretagne, Saint-Viaud, Savenay, Sévérac, Trignac, La Turballe.

Article 2 JORFARTI000022506533

Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 20 juillet 2010.

La ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, Christine Lagarde Le secrétaire d'Etat chargé de l'emploi, Laurent Wauquiez

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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000022506527, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).