Texte consolidé · Arrêté

Arrêté du 20 juillet 2010 relatif à la délimitation de bassins bénéficiant du contrat de transition professionnelle

Texte en vigueur, version consolidée au 7 novembre 2026.

Versions du texte
NatureArrêté
Signé le20 juillet 2010
Publié le22 juillet 2010
Articles2 articles en vigueur
NORECED1016047A
IdentifiantLEGITEXT000022507506
RéférenceArrêté du 20 juillet 2010 relatif à la délimitation de bassins bénéficiant du contrat de transition professionnelle, version consolidée au 7 novembre 2026Légifrance →

La ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et le secrétaire d'Etat chargé de l'emploi,

Vu l'ordonnance n° 2006-433 du 13 avril 2006 modifiée relative à l'expérimentation du contrat de transition professionnelle ;

Vu le décret n° 2006-440 du 14 avril 2006 modifié pris pour l'application de l'ordonnance n° 2006-433 du 13 avril 2006 relative à l'expérimentation du contrat de transition professionnelle,

Arrêtent :

Article 1 LEGIARTI000022507510

1. La liste des communes appartenant aux bassins d'emploi mentionnés au 8° de l'article 6-1 du décret du 14 avril 2006 susvisé est la suivante :

2. 1° Concernant le bassin de Saint-Claude :

3. Andelot-en-Montagne, Ardon, Arsure-Arsurette, Avignon-lès-Saint-Claude, Bellecombe, Bellefontaine, Bief-des-Maisons, Bief-du-Fourg, Billecul, Bois-d'Amont, Bonlieu, Les Bouchoux, Censeau, Cerniebaud, Les Chalesmes, Champagnole, Chancia, Chapois, Charchilla, Charency, Chassal, Château-des-Prés, Chatel-de-Joux, Chatelneuf, La Chaumusse, Chaux-des-Crotenay, Chaux-des-Prés, La Chaux-du-Dombief, Choux, Cize, Coiserette, Communailles-en-Montagne, Conte, Coyrière, Coyron, Crans, Crenans, Crotenay, Les Crozets, Cuttura, Cuvier, Denezières, Doye, Entre-Deux-Monts, Equevillon, Esserval-Combe, Esserval-Tartre, Etival, La Favière, Foncine-le-Bas, Foncine-le-Haut, Fort-du-Plasne, Fraroz, Gillois, Grande-Rivière, Jeurre, Le Lac-des-Rouges-Truites, Lajoux, Lamoura, Le Larderet, Larrivoire, Le Latet, La Latette, Lavancia-Epercy, Lavans-lès-Saint-Claude, Lect, Lent, Leschères, Lezat, Longchaumois, Longcochon, Loulle, Maisod, Martigna, Meussia, Mièges, Mignovillard, Moirans-en-Montagne, Molinges, Molpré, Les Molunes, Monnet-la-Ville, Montcusel, Mont-sur-Monnet, Montigny-sur-l'Ain, Montrond, Morbier, Morez, La Mouille, Mournans-Charbonny, Les Moussières, Le Moutoux, Les Nans, Ney, Nozeroy, Onglières, Le Pasquier, La Pesse, Les Piards, Pillemoine, Les Planches-en-Montagne, Plénise, Plénisette, Pont-du-Navoy, Ponthoux, Pratz, Prémanon, Prénovel, Ravilloles, La Rixouse, Rix Trébief, Rogna, Les Rousses, Saint-Claude, Saint-Germain-en-Montagne, Saint-Laurent-en-Grandvaux, Saint-Lupicin, Saint-Maurice-Crillat, Saint-Pierre, Sapois, Saugeot, Septmoncel, Sirod, Supt, Syam, Valempoulières, Vannoz, Le Vaudioux, Vaux-lès-Saint Claude, Vers-en-Montagne, Villard-Saint-Sauveur, Villards-d'Héria, Villard-sur-Bienne, Viry, Vulvoz.

4. 2° Concernant le bassin de Saint-Nazaire :

5. Arthon-en-Retz, Assérac, Batz-sur-Mer, La Bernerie-en-Retz, Besné, Bouée, Camoël, Campbon, La Chapelle-des-Marais, La Chapelle-Launay, Chauvé, Corsept, Le Croisic, Crossac, Donges, Drefféac, La Baule-Escoublac, Férel, Frossay, Guenrouet, Guérande, Herbignac, Lavau-sur-Loire, Malville, Mesquer, Missillac, Montoir-de-Bretagne, Les Moutiers-en-Retz, Paimbœuf, Pénestin, Piriac-sur-Mer, La Plaine-sur-Mer, Pontchâteau, Pornic, Pornichet, Le Pouliguen, Préfailles, Prinquiau, Quilly, Saint-André-des-Eaux, Sainte-Anne-sur-Brivet, Saint-Brevin-les-Pins, Saint-Gildas-des-Bois, Saint-Joachim, Saint-Lyphard, Saint-Malo-de-Guersac, Saint-Michel-Chef-Chef, Saint-Molf, Saint-Nazaire, Saint-Père-en-Retz, Sainte-Reine-de-Bretagne, Saint-Viaud, Savenay, Sévérac, Trignac, La Turballe.

Article 2 LEGIARTI000022507512

1. Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 20 juillet 2010.

La ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, Christine Lagarde Le secrétaire d'Etat chargé de l'emploi, Laurent Wauquiez

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Aller plus loin

Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 22 juillet 2010).

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGITEXT000022507506, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.