Article 1 JORFARTI000022506605
Les dispositions de l'arrêté du 29 avril 2003 susvisé sont modifiées conformément aux articles 2 et 3 du présent arrêté.
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 20 juillet 2010 modifiant l'arrêté du 29 avril 2003 portant création de l'Ecole supérieure de l'éducation nationale
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 22 juillet 2010. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 22 juillet 2010
NatureArrêté
Signé le20 juillet 2010
Publié le22 juillet 2010
PublicationJORF n°0167 du 22 juillet 2010
AutoritéMinistère de l'éducation nationale
NORMENA1013570A
IdentifiantJORFTEXT000022506603
Le ministre de l'éducation nationale, porte-parole du Gouvernement, la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche et le ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat,
Vu le décret n° 97-464 du 9 mai 1997 relatif à la création et à l'organisation des services à compétence nationale ;
Vu l'arrêté du 29 avril 2003 portant création de l'Ecole supérieure de l'éducation nationale ;
Vu l'avis du comité technique paritaire central des ministères de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 17 mai 2010,
Arrêtent :
Article 2 JORFARTI000022506606
L'article 2 est modifié ainsi qu'il suit :
1° Les mots : « de la jeunesse et » sont supprimés.
2° Il est inséré un second alinéa ainsi rédigé :
« Elle peut être opérateur de formation des personnels administratifs, techniques, sociaux et de santé. »
Article 3 JORFARTI000022506609
A l'article 6, les mots : « de la jeunesse, » sont supprimés.
Article 4 JORFARTI000022506612
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 20 juillet 2010.
Le ministre de l'éducation nationale, porte-parole du Gouvernement, Luc Chatel La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, Valérie Pécresse Le ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, François Baroin
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