Article 1 LEGIARTI000022507115
1. Les dispositions de l'arrêté du 29 avril 2003 susvisé sont modifiées conformément aux articles 2 et 3 du présent arrêté.
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 20 juillet 2010 modifiant l'arrêté du 29 avril 2003 portant création de l'Ecole supérieure de l'éducation nationale
Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 22 juillet 2010
NatureArrêté
Signé le20 juillet 2010
Publié le22 juillet 2010
Articles4 articles en vigueur
NORMENA1013570A
IdentifiantLEGITEXT000022507109
Le ministre de l'éducation nationale, porte-parole du Gouvernement, la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche et le ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat,
Vu le décret n° 97-464 du 9 mai 1997 relatif à la création et à l'organisation des services à compétence nationale ;
Vu l'arrêté du 29 avril 2003 portant création de l'Ecole supérieure de l'éducation nationale ;
Vu l'avis du comité technique paritaire central des ministères de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 17 mai 2010,
Arrêtent :
Article 2 LEGIARTI000022507111
A modifié :
- Arrêté du 29 avril 2003 : art. 2
Article 3 LEGIARTI000022507113
A modifié :
- Arrêté du 29 avril 2003 : art. 6
Article 4 LEGIARTI000022507117
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 20 juillet 2010.
Le ministre de l'éducation nationale, porte-parole du Gouvernement, Luc Chatel La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, Valérie Pécresse Le ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, François Baroin
Textes cités liens · DILA1
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 22 juillet 2010).