Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 20 juillet 2010
IdentifiantLEGIARTI000022507111
Texte parentLEGITEXT000022507109
Référencearticle 2 de l'arrêté du 20 juillet 2010Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 2 est modifié ainsi qu'il suit :
2. 1° Les mots : « de la jeunesse et » sont supprimés.
3. 2° Il est inséré un second alinéa ainsi rédigé :
4. « Elle peut être opérateur de formation des personnels administratifs, techniques, sociaux et de santé. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 29 avril 2003 : art. 2
Aller plus loin
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