Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 22 juin 2010 modifiant l'arrêté du 26 décembre 2007 modifié fixant la liste et la localisation des emplois de conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer ainsi que la nouvelle bonification indiciaire affectée à ces emplois

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 25 juillet 2010. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

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Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 25 juillet 2010
NatureArrêté
Signé le22 juin 2010
Publié le25 juillet 2010
PublicationJORF n°0170 du 25 juillet 2010
AutoritéMinistère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
NORIOCA1015883A
IdentifiantJORFTEXT000022512345
RéférenceArrêté du 22 juin 2010 modifiant l'arrêté du 26 décembre 2007 modifié fixant la liste et la localisation des emplois de conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer ainsi que la nouvelle bonification indiciaire affectée à ces emplois, JO du 25 juillet 2010, NOR IOCA1015883ALégifrance →

La ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, et le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales,

Vu le décret n° 2007-1488 du 17 octobre 2007 modifié relatif à l'emploi de conseiller d'administration du ministère de l'intérieur et du ministère de l'outre-mer ;

Vu l'arrêté du 26 décembre 2007 modifié fixant la liste et la localisation des emplois de conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer ainsi que la nouvelle bonification indiciaire affectée à ces emplois ;

Vu l'avis du comité technique paritaire central des préfectures du 14 juin 2010,

Arrêtent :

Article 1 JORFARTI000022512347

Le tableau de l'annexe IV de l'arrêté du 26 décembre 2007 susvisé est remplacé par le tableau suivant :


CONSEILLERS D'ADMINISTRATION DE L'INTÉRIEUR ET DE L'OUTRE-MER EXERÇANT DES FONCTIONS DE GREFFIER EN CHEF
dans les juridictions administratives suivantes

Localisation de l'emploi

Nombre d'emplois

Points NBI

TA de Paris.

1

60

CAA de Paris.

1

60

CAA de Bordeaux.

1

60

TA de Versailles.

1

30

CAA de Versailles.

1

50

TA de Lyon.

1

30

CAA de Lyon.

1

60

CAA de Douai.

1

50

CAA de Nancy.

1

50

CAA de Nantes.

1

50

TA de Cergy-Pontoise.

1

30

TA de Melun.

1

30

TA de Nice.

1

30

TA de Marseille.

1

30

CAA de Marseille.

1

60

TA de Montpellier.

1

30

TA de Montreuil.

1

30

Article 2 JORFARTI000022512349

Le directeur des ressources humaines est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 22 juin 2010.

Le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des ressources humaines, B. Gonzalez La ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés,

Pour la ministre et par délégation :

Le secrétaire général, G. Azibert

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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000022512345, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).