Article 1 LEGIARTI000022515897
A modifié :
- Arrêté du 26 décembre 2007
Divisions : Art. Annexe IV
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 22 juin 2010 modifiant l'arrêté du 26 décembre 2007 modifié fixant la liste et la localisation des emplois de conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer ainsi que la nouvelle bonification indiciaire affectée à ces emplois
Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 25 juillet 2010
NatureArrêté
Signé le22 juin 2010
Publié le25 juillet 2010
Articles2 articles en vigueur
NORIOCA1015883A
IdentifiantLEGITEXT000022515895
La ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, et le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales,
Vu le décret n° 2007-1488 du 17 octobre 2007 modifié relatif à l'emploi de conseiller d'administration du ministère de l'intérieur et du ministère de l'outre-mer ;
Vu l'arrêté du 26 décembre 2007 modifié fixant la liste et la localisation des emplois de conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer ainsi que la nouvelle bonification indiciaire affectée à ces emplois ;
Vu l'avis du comité technique paritaire central des préfectures du 14 juin 2010,
Arrêtent :
Article 2 LEGIARTI000022515899
1. Le directeur des ressources humaines est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 22 juin 2010.
Le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des ressources humaines, B. Gonzalez La ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés,
Pour la ministre et par délégation :
Le secrétaire général, G. Azibert
Textes cités liens · DILA1
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 25 juillet 2010).