Arrêté du 22 juin 2010 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 26 juillet 2010.

TexteArrêté du 22 juin 2010

IdentifiantLEGIARTI000022515899

Texte parentLEGITEXT000022515895

Référencearticle 2 de l'arrêté du 22 juin 2010 (version du 26 juillet 2010)Légifrance →

1. Le directeur des ressources humaines est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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