Arrêté du 22 juin 2010 · Article

Article 1

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 22 juin 2010
IdentifiantLEGIARTI000022515897
Texte parentLEGITEXT000022515895
Référencearticle 1 de l'arrêté du 22 juin 2010Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Le tableau de l'annexe IV de l'arrêté du 26 décembre 2007 susvisé est remplacé par le tableau suivant :

2. CONSEILLERS D'ADMINISTRATION DE L'INTÉRIEUR ET DE L'OUTRE-MER EXERÇANT DES FONCTIONS DE GREFFIER EN CHEF dans les juridictions administratives suivantes

3. Localisation de l'emploi

4. Nombre d'emplois

5. Points NBI

6. TA de Paris.

7. 1

8. 60

9. CAA de Paris.

10. 1

11. 60

12. CAA de Bordeaux.

13. 1

14. 60

15. TA de Versailles.

16. 1

17. 30

18. CAA de Versailles.

19. 1

20. 50

21. TA de Lyon.

22. 1

23. 30

24. CAA de Lyon.

25. 1

26. 60

27. CAA de Douai.

28. 1

29. 50

30. CAA de Nancy.

31. 1

32. 50

33. CAA de Nantes.

34. 1

35. 50

36. TA de Cergy-Pontoise.

37. 1

38. 30

39. TA de Melun.

40. 1

41. 30

42. TA de Nice.

43. 1

44. 30

45. TA de Marseille.

46. 1

47. 30

48. CAA de Marseille.

49. 1

50. 60

51. TA de Montpellier.

52. 1

53. 30

54. TA de Montreuil.

55. 1

56. 30

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Arrêté du 26 décembre 2007
    Divisions : Art. Annexe IV

Aller plus loin

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