Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 20 juillet 2010 fixant par pays et par groupe les taux de l'indemnité d'expatriation et de l'indemnité de résidence pour service à l'étranger

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 28 juillet 2010. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 28 juillet 2010
NatureArrêté
Signé le20 juillet 2010
Publié le28 juillet 2010
PublicationJORF n°0172 du 28 juillet 2010
AutoritéMinistère des affaires étrangères et européennes
NORMAEA1017654A
IdentifiantJORFTEXT000022522193
RéférenceArrêté du 20 juillet 2010 fixant par pays et par groupe les taux de l'indemnité d'expatriation et de l'indemnité de résidence pour service à l'étranger, JO du 28 juillet 2010, NOR MAEA1017654ALégifrance →

Le ministre des affaires étrangères et européennes et le ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat,

Vu le code du service national, notamment son article L. 122-12 ;

Vu le décret n° 67-290 du 28 mars 1967 modifié fixant les modalités de calcul des émoluments des personnels de l'Etat et des établissements publics de l'Etat à caractère administratif en service à l'étranger, notamment ses articles 2 et 5 ;

Vu le décret n° 2000-1159 du 30 novembre 2000 pris pour l'application des dispositions du code du service national relatives aux volontariats civils, notamment son article 46 ;

Vu le décret n° 2002-22 du 4 janvier 2002, modifié par le décret n° 2002-1002 du 17 juillet 2002, relatif à la situation administrative et financière des personnels des établissements d'enseignement français à l'étranger, notamment son article 4 (A, d),

Arrêtent :

Article 1 JORFARTI000022522200

Les montants annuels de l'indemnité de résidence à l'étranger sont modifiés conformément au tableau figurant en annexe du présent arrêté.

Article 2 JORFARTI000022522201

Les montants annuels de l'indemnité d'expatriation sont modifiés conformément au tableau figurant en annexe du présent arrêté.

Article 3 JORFARTI000022522202

Les montants mensuels de l'indemnité supplémentaire attribuée aux volontaires civils affectés à l'étranger sont modifiés conformément au tableau figurant en annexe du présent arrêté.

Article 4 JORFARTI000022522203

Le directeur général de l'administration au ministère des affaires étrangères et européennes et le directeur du budget au ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui prendra effet à compter du 1er août 2010 et sera publié au Journal officiel de la République française.

Annexe

Annexe JORFARTI000022522206

A N N E X E


PAYS

POURCENTAGE

AFGHANISTAN

0,50

AFRIQUE DU SUD (autres villes)

0,50

AFRIQUE DU SUD (Johannesburg, Pretoria)

0,50

ALBANIE

0,50

ALGÉRIE

0,50

ALGÉRIE (Annaba)

0,50

ALLEMAGNE

0,50

ANDORRE

0,50

ANGOLA

0,50

ANTIGUA-ET-BARBUDA

0,50

ARABIE SAOUDITE

0,50

ARGENTINE

0,50

ARMÉNIE

0,50

AUSTRALIE

0,50

AUTRICHE

0,50

AUTRICHE (Vienne ― RP ― ONU)

0,50

AZERBAÏDJAN

0,50

BAHREÏN

0,50

BANGLADESH

0,50

BARBADE

0,50

BELGIQUE

0,50

BELGIQUE (Bruxelles ― RP OTAN-COPS)

0,50

BELGIQUE (Bruxelles ― RP UE)

0,50

BÉLIZE

0,50

BÉNIN

0,50

BHOUTAN

0,50

BIÉLORUSSIE

0,50

BIRMANIE

0,50

BOLIVIE

0,50

BOSNIE-HERZÉGOVINE

0,50

BOTSWANA

0,50

BRÉSIL (autres villes)

0,50

BRÉSIL (Brasilia, Rio de Janeiro)

0,50

BRÉSIL (São Paulo)

0,50

BRUNEÏ

0,50

BULGARIE

0,50

BURKINA

0,50

BURUNDI

0,50

CAMBODGE

0,50

CAMEROUN (autres villes)

0,50

CAMEROUN (Douala, Garoua)

0,50

CANADA (autres villes)

0,50

CANADA (Montréal DFRA)

0,50

CANADA (Toronto, Vancouver)

0,50

CAP-VERT

0,50

CENTRAFRICAINE (République)

0,50

CHILI

0,50

CHINE (autres villes)

0,50

CHINE (Hong Kong)

0,50

CHINE (Pékin)

0,50

CHINE (Shanghaï)

0,50

CHYPRE

0,50

COLOMBIE

0,50

COMORES

0,50

CONGO

0,50

CONGO (République démocratique du)

0,50

CORÉE (Nord et Sud)

0,50

COSTA RICA

0,50

CÔTE D'IVOIRE

0,50

CROATIE

0,50

CUBA

0,50

DANEMARK

0,50

DJIBOUTI

0,50

DOMINICAINE (République)

0,50

DOMINIQUE

0,50

ÉGYPTE

0,50

ÉMIRATS ARABES UNIS (autres villes)

0,50

ÉMIRATS ARABES UNIS (Abou Dabi)

0,50

ÉQUATEUR

0,50

ÉRYTHRÉE

0,50

ESPAGNE

0,50

ESTONIE

0,50

ÉTATS-UNIS (Miami, Minneapolis, Gaithersburg, Philadelphie, Tallahassee)

0,50

ÉTATS-UNIS (Atlanta)

0,50

ÉTATS-UNIS (autres villes)

0,50

ÉTATS-UNIS (Boston)

0,50

ÉTATS-UNIS (Chicago, Los Angeles)

0,50

ÉTATS-UNIS (Hawaï)

0,50

ÉTATS-UNIS (Houston)

0,50

ÉTATS-UNIS (New York)

0,50

ÉTATS-UNIS (New York ― RP ONU)

0,50

ÉTATS-UNIS (San Francisco)

0,50

ÉTATS-UNIS (Porto Rico)

0,50

ÉTATS-UNIS (Washington-OEA)

0,50

ÉTATS-UNIS (Washington, Norfolk)

0,50

ÉTHIOPIE

0,50

FIDJI

0,50

FINLANDE

0,50

GABON

0,50

GAMBIE

0,50

GÉORGIE

0,50

GHANA

0,50

GRÈCE

0,50

GRENADE

0,50

GUATEMALA

0,50

GUINÉE

0,50

GUINÉE ÉQUATORIALE

0,50

GUINÉE-BISSAU

0,50

GUYANA

0,50

HAÏTI

0,50

HONDURAS

0,50

HONGRIE

0,50

INDE (autres villes)

0,50

INDE (Bombay)

0,50

INDONÉSIE

0,50

IRAN

0,50

IRAK

0,50

IRLANDE

0,50

ISLANDE

0,50

ISRAËL

0,50

ITALIE

0,50

ITALIE (Rome DFRA)

0,50

JAMAÏQUE

0,50

JAPON (autres villes)

0,50

JAPON (Tokyo)

0,50

Jérusalem

0,50

JORDANIE

0,50

KAZAKHSTAN

0,50

KENYA

0,50

KIRGHIZISTAN

0,50

KOSOVO

5,48

KOWEÏT

0,50

LAOS

0,50

LESOTHO

0,50

LETTONIE

0,50

LIBAN

0,50

LIBERIA

0,50

LIBYE

0,50

LITUANIE

0,50

LUXEMBOURG

0,50

MACÉDOINE (ARYM)

0,50

MADAGASCAR

0,50

MALAISIE

0,50

MALAWI

0,50

MALDIVES

0,50

MALI

0,50

MALTE

0,50

MAROC

0,50

MAURICE

0,50

MAURITANIE

0,50

MEXIQUE

0,50

MOLDAVIE

0,50

MONACO

0,50

MONGOLIE

0,50

MONTÉNÉGRO

5,08

MOZAMBIQUE

0,50

NAMIBIE

0,50

NÉPAL

0,50

NICARAGUA

0,50

NIGER

0,50

NIGERIA

0,50

NORVÈGE

0,50

NOUVELLE-ZÉLANDE

0,50

OMAN

0,50

OUGANDA

0,50

OUZBÉKISTAN

0,50

PAKISTAN (autres villes)

0,50

PAKISTAN (Karachi)

0,50

PANAMA

0,50

PAPOUASIE - NOUVELLE-GUINÉE

0,50

PARAGUAY

0,50

PAYS-BAS

0,50

PÉROU

0,50

PHILIPPINES

0,50

POLOGNE

0,50

PORTUGAL

0,50

QATAR

0,50

RÉPUBLIQUE TCHÈQUE

0,50

ROUMANIE

0,50

ROYAUME-UNI (autres villes)

0,50

ROYAUME-UNI (Londres)

0,50

ROYAUME-UNI (Sainte-Hélène)

0,50

RUSSIE (autres villes)

0,50

RUSSIE (Moscou)

0,50

RWANDA

0,50

SALVADOR

0,50

SÃO TOMÉ-ET-PRINCIPE

0,50

SÉNÉGAL

0,50

SERBIE

0,50

SEYCHELLES

0,50

SIERRA LEONE

0,50

SINGAPOUR

0,50

SLOVAQUIE

0,50

SLOVÉNIE

0,50

SOMALIE

0,50

SOUDAN

0,50

SRI LANKA

0,50

SAINT-CHRISTOPHE-ET-NIEVES

0,50

SAINTE-LUCIE

0,50

SAINT-SIÈGE

0,50

SAINT-VINCENT-ET-LES-GRENADINES

0,50

SUÈDE

0,50

SUISSE

0,50

SUISSE (RP ONU)

0,50

SUISSE (RP DSMT)

0,50

SURINAME

0,50

SYRIE

0,50

SWAZILAND

0,50

TADJIKISTAN

0,50

TAÏWAN

0,50

TANZANIE

0,50

TCHAD

0,50

THAÏLANDE

0,50

TIMOR ORIENTAL

0,50

TOGO

0,50

TRINITÉ-ET-TOBAGO

0,50

TUNISIE

0,50

TURKMÉNISTAN

0,50

TURQUIE (autres villes)

0,50

TURQUIE (Ankara)

0,50

UKRAINE

0,50

URUGUAY

0,50

VANUATU et autres Etats du Pacifique

0,50

VENEZUELA

0,50

VIETNAM

0,50

YÉMEN

0,50

YÉMEN (Aden)

0,50

ZAMBIE

0,50

ZIMBABWE

0,50

Fait à Paris, le 20 juillet 2010.

Le ministre des affaires étrangères et européennes,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur général de l'administration et de la modernisation :

Le chef de service, P. Autié Le ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur du budget :

Le sous-directeur, A. Phélep

Textes cités liens · DILA5

Code du service national (V)

Aller plus loin

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