Article 1 JORFARTI000022548774
Au premier tiret du 1° de l'article 3 de l'arrêté du 11 septembre 2008 modifié susvisé, les mots : « et d'un responsable du système de management intégré (SMI) » sont supprimés.
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 20 juillet 2010 modifiant l'arrêté du 11 septembre 2008 portant organisation de la direction des services de la navigation aérienne
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 29 juillet 2010. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 29 juillet 2010
NatureArrêté
Signé le20 juillet 2010
Publié le29 juillet 2010
PublicationJORF n°0173 du 29 juillet 2010
AutoritéMinistère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat
NORDEVA1018312A
IdentifiantJORFTEXT000022548772
Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat,
Vu le décret n° 2005-200 du 28 février 2005 portant création de la direction des services de la navigation aérienne ;
Vu l'arrêté du 11 septembre 2008 modifié portant organisation de la direction des services de la navigation aérienne ;
Vu l'avis du comité technique paritaire placé auprès du directeur des services de la navigation aérienne en date du 1er juillet 2010,
Arrête :
Article 2 JORFARTI000022548776
Le paragraphe 2 de l'article 4 de l'arrêté du 11 septembre 2008 modifié susvisé est remplacé par :
« 2. Le domaine " support général ” (DTI / SG) est chargé du contrôle de gestion, de la gestion des ressources humaines, de la formation, de l'organisation des achats et de la passation des contrats, de la gestion budgétaire et comptable et du soutien logistique de la DTI. Il coordonne l'activité administrative et financière des domaines. Il est aussi chargé des systèmes d'information de gestion et du support informatique. »
Article 3 JORFARTI000022548778
Le paragraphe 3 de l'article 4 de l'arrêté du 11 septembre 2008 modifié susvisé est remplacé par :
« 3. Le domaine " recherche et développement ” (DTI / R & D) est chargé de conduire des études et des recherches appliquées, développer des maquettes et mener des expérimentations en vue de proposer des évolutions à moyen terme du système de gestion du trafic aérien français et d'influer sur les orientations des programmes européens dans le domaine de la navigation aérienne. »
Article 4 JORFARTI000022548780
La dernière phrase du paragraphe 6 de l'article 4 de l'arrêté du 11 septembre 2008 modifié susvisé est remplacée par :
« Il est chargé du déploiement des systèmes sur les sites isolés de la DSNA. »
Article 5 JORFARTI000022548782
Le directeur des services de la navigation aérienne est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 20 juillet 2010.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des services de la navigation aérienne, M. Georges
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Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.