Article 1 LEGIARTI000022550729
A modifié :
- Arrêté du 11 septembre 2008 : art. 3
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 20 juillet 2010 modifiant l'arrêté du 11 septembre 2008 portant organisation de la direction des services de la navigation aérienne
Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 29 juillet 2010
NatureArrêté
Signé le20 juillet 2010
Publié le29 juillet 2010
Articles5 articles en vigueur
NORDEVA1018312A
IdentifiantLEGITEXT000022550722
Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat,
Vu le décret n° 2005-200 du 28 février 2005 portant création de la direction des services de la navigation aérienne ;
Vu l'arrêté du 11 septembre 2008 modifié portant organisation de la direction des services de la navigation aérienne ;
Vu l'avis du comité technique paritaire placé auprès du directeur des services de la navigation aérienne en date du 1er juillet 2010,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000022550731
A modifié :
- Arrêté du 11 septembre 2008 : art. 4
Article 3 LEGIARTI000022550733
A modifié :
- Arrêté du 11 septembre 2008 : art. 4
Article 4 LEGIARTI000022550735
A modifié :
- Arrêté du 11 septembre 2008 : art. 4
Article 5 LEGIARTI000022550725
1. Le directeur des services de la navigation aérienne est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 20 juillet 2010.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des services de la navigation aérienne, M. Georges
Textes cités liens · DILA1
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 29 juillet 2010).